DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10420 F Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de construction d'aménagement pour la Région Parisienne (CARPI

(JEAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 13 NOVEMBRE 1970 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1985 par la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emmanuel Z..., demeurant ...

ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR CE TEXTE A L'ENCONTRE DU GARDIEN DE LA CHOSE EST SUBORDONNEE DANS SON APPLICATION A LA SEULE CONDITION QUE LE DOMMAGE AIT ETE CAUSE

DECLARENT EUX-MEMES QUE LA COUR EST COMMUNE AVEC D'AUTRES USAGERS", RETIENT "QU'EN CAS DE POSSESSION COMMUNE LE VICE D'EQUIVOQUE FAIT OBSTACLE A L'ACTION LORSQU'IL REND INCERTAINE LA DETENTION, PAR EXEMPLE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 juillet 2011), que Mme X..., épouse Y..., aide-soignante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amélie Prévot Oal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger R., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Toulouse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Rochelaise du Bâtiment et des Travaux Publics, dont le siège est sis rue Béthencourt à la Rochelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, soutenant que le camion de M [M] aurait, en agglomération, heurté et blessé leur fils mineur [I], qui circulait à bicyclette, ont demandé à M [M] et au GFA la réparation de leur préjudice, que la Caisse

N° G 22-82.550 F-D N° 00218 MAS2 21 FÉVRIER 2023 CASSATION M.

La cour n'étant pas régulièrement composée lors de l'audience du 21 janvier 2022, la cause a été renvoyée à celle du 20 mai 2022 lors de laquelle elle a été plaidée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Alain, - Y...