d'assurance vie individuelles) ; – 21 Dommages corporels (opérations collectives) (y compris garanties accessoires aux opérations d'assurance vie collectives) ; – 29 Protection juridique ; – 30 Assistance ; – 31 Pertes pécuniaires diverses ; – 38 Caution

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

formation et effets ; -les contrats spéciaux : la vente (réglementation générale et réglementation particulière des ventes de meubles aux enchères publiques), le dépôt, le séquestre, le mandat, le crédit-bail et la location-vente ; -les sûretés : le cautionnement

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

, d'un local taxable.

Article 4

—

d'un Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ; 49° Le décret n° 83-247 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ; 50° Le décret n° 83-248 du 18

Article 3

—

COTISATIONS Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,289 5 3,01 Champignonnières ― 0,289 5 3,01 Elevage spécialisé de gros

Article 1

—

Le président de la chambre syndicale nationale de la distribution en gros des engrais, matières premières et des produits utiles à la protection des végétaux.

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

Biodéchets : les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

en France ; -CC : cautionnement CEE (hors France) ; -CE : cautionnement hors CEE ; -L : valeurs sans affectation.

Article 11

—

mentionné au deuxième alinéa de l'article 26-7 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque le contrat proposé a pour objet la souscription d'un prêt bancaire au nom du syndicat dans les conditions prévues à l'article 26-4 de cette loi ; 4° Le ou les projets

Article 9

—

-L'engagement de l'adhérent est garanti par le dépôt en espèces dans les livres du Fonds de garantie des dépôts et de résolution d'un montant égal à celui de l'engagement.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Ils reçoivent communication, dans un délai d'un mois, des procès-verbaux retraçant les délibérations du conseil d'administration.

Article L411-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

Code rural (nouveau)

preneur peut exécuter ou faire exécuter ces travaux si aucune opposition n'a été formée, si le tribunal n'a pas admis la recevabilité ou le bien-fondé des motifs de l'opposition dont il a été saisi, ou si le bailleur n'a pas entrepris, dans le délai d'un

Article Annexe I

—

la profession de pharmacien : - définitions, différentes catégories et conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement ; - fabrication des médicaments et principes généraux de leurs bonnes pratiques de fabrication ; - distribution en gros

LEGIARTI000030108153

—

Article 2 Dans l'hypothèse d'un remboursement anticipé, partiel ou total, du prêt, à l'initiative ou non de l'emprunteur, aucune indemnité n'est demandée par l'établissement de crédit au client.

LEGIARTI000024225226

—

Il se présente sous la forme de meules à faces planes, avec des angles nettement arrondis entre les faces et le talon, d'un poids de 6 à 9 kilogrammes et d'un diamètre compris entre 31 et 35 cm au moment de la commercialisation. 6.3.

Article Annexe 2

—

DOCUMENTS PERMETTANT L'ÉLABORATION D'UN PLAN D'INSPECTION SANS PRÉJUDICE DU II DE L'ARTICLE 16 Les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 relatives à la période ou la nature des opérations de contrôle auxquelles il est fait référence dans les décisions

Article L165-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Code de la sécurité sociale

Les tarifs d'une catégorie de produits et prestations comparables peuvent être baissés simultanément.

Article Annexe VIII

—

désarticulation Main : perte totale par désarticulation du poignet ou amputation, ou par ablation du pouce et des quatre doigts Main : ablation simultanée, aux deux mains, des pouces et de trois doigts au moins Paralysie totale du membre Et d'une

Article Annexe

—

Le (la) cariste d'entrepôt travaille sous la responsabilité d'un chef d'équipe. Il (elle) est en relation avec les responsables logistiques et le service maintenance.

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

à l'application des lois et règlements et prend, dans les cas prévus par des dispositions particulières, des décisions relatives à l'évaluation, aux essais, à la fabrication, à la préparation, à l'importation, à l'exportation, à la distribution en gros

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