Codes de loi français

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Article L4022-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 49

-Les ordres professionnels compétents contrôlent le respect par les professionnels de santé de leur obligation de certification périodique.

Article R6145-61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 68

La certification des comptes porte sur les comptes annuels, mentionnés au 1° de l'article R. 6145-43.

Article D611-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 79

La Commission nationale de la certification environnementale élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement.

Article L821-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 23

-Pour l'exercice de leurs missions de certification des comptes ou de certification des informations en matière de durabilité, les commissaires aux comptes sont désignés selon les modalités prévues au présent article.

Article 4-1

Sous réserve de la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure

Article 1

La procédure de certification des compétences des personnes physiques qui réalisent les inspections périodiques et les conditions imposées aux organismes autorisés à délivrer la certification, mentionnés à l'article R. 224-43-7 du code de l'environnement

Article 7

Ces certifications peuvent être communes.

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article R229-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 78

Il corrige les anomalies et les non-conformités et prend en considération les améliorations recommandées par l'organisme accrédité en charge de la vérification pour les déclarations des émissions et des niveaux d'activité de l'année suivante. II.

Article R515-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les conditions techniques de démantèlement et de remise en état, ainsi que le référentiel auquel doit se conformer l'entreprise mentionnée au 5°, les modalités d'audit mises en œuvre par les organismes

Article R451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08

L'homologation atteste que ces établissements dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique applicables, en France, aux établissements de l'enseignement public.

Article 12

-Tout organisme de formation candidat à la certification dépose une demande auprès d'un organisme certificateur.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.