lui ont été remises par le gérant de la société TOV - en l'étude de l'huissier des intimés, Me [U], afin, selon les termes de son procès-verbal, que lui soit remis contre les clés, les originaux des chèques

X..., père dont il gérait les affaires à l'époque ; que le 19 août 2008, un chèque de 126 993,88 euros, soit du même montant, était déposé sur le compte de son fils, Jérémy ; que lors de la saisie attribution

notamment un droit de préemption obligatoire, réalisé par la notification du droit de préemption accompagnée du prix, que les actes de cession doivent être remis au cessionnaire contre paiement du prix par chèque

L'actif disponible est composé des liquidités et des valeurs immédiatement réalisables, de la trésorerie disponible, incluant les effets de commerce échus ou escomptables, la provision des chèques de banque

L'actif disponible est composé des liquidités et des valeurs immédiatement réalisables, de la trésorerie disponible, incluant les effets de commerce échus ou escomptables, la provision des chèques de banque

procès-verbal dressé le 10 juillet 2009, alors que le véhicule à reprendre se trouvait dans les locaux de TLA et que l'huissier offrait de lui payer le solde du prix d'achat au moyen d'un chèque

[S] [W] d’une avance de 2 000 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

[Y] [L] ne produit pas le certificat de cession valant titre de propriété, ni la copie de l'émetteur du chèque de banque ayant financé l'achat. Par ailleurs, M.

bien verrouillé les renfermant, - par suite d'agression, de vol par ruse ou par suite d'un cas de force majeure, - par suite de dépossession volontaire du véhicule assuré contre remise d'un faux chèque

reprise des éléments incorporels du fonds moyennant 2.500 € et reprise des éléments corporels du fonds de commerce moyennant 2.000 €, payable le jour de la signature de l'acte de cession et garanti par chèque

en faisant son affaire personnelle, Le prix de cession proposé est de 50 000,00€ réparti comme suit : * Eléments incorporels : 10000,00€ * Eléments corporels : 15000,00€ A titre de garantie un chèque

somme de 3.000 euros (trois mille euros) la provision concernant les frais d’expertise qui devra être consignée par Monsieur [I] [H] et Monsieur [M] [H] par versement au greffe du tribunal de ce siège (chèque

SAS [V] d’une avance de 3 000 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

Retraite au profit de la SCI JT que celle-ci devait lever l'option avant le 10 août 2003 par la signature de l'acte authentique de vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque

cet établissement pour étudier et organiser la structuration du financement de l'acquisition ; que, concomitamment, la société Saint-Honoré a offert un prix de 42 000 000 €, joignant à son offre un chèque

cette opération est le suivant : * prix de vente ; 1 750 000 F * frais : 95 000 F 1 845 000 F cette somme de 1 845. 000 Francs devra être payée conformément au règlement en vigueur au moyen d'un chèque

X... pour le prix de 55 000 euros TTC, hors droits d'enregistrement, payable comptant par chèque certifié de banque au profit de M.

la gestion des comptes de [U] [G] et d'une rupture abusive de concours : concernant le rôle de la Société Générale dans la tenue des comptes bancaires, il n'est pas discuté par les parties que le banquier