AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de chauffe (SCA), dont le siège est ..., en cassation

Z... a été engagé par la société Trans Europ Express en qualité de chauffeur-livreur zone courte ; que, licencié pour motif économique le 14 mars 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de

Y..., engagé par la société Eiffage énergie Ile-de-France à compter du 3 septembre 2001 en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié le 6 avril 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

[R] et un autre salarié exerçant la profession de chauffeur-livreur ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, après avis donné aux parties en application

X..., engagé par la société Conforama le 10 février 1985, en qualité de magasinier et devenu chauffeur-livreur à compter du 28 juin 1986, a été licencié par lettre du 14 mars 1988 ; Attendu que l'employeur

Z..., engagé le 2 janvier 1967 en qualité de chauffeur par la société Fabrègue, a été licencié le 8 janvier 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de rupture

Z..., entrepreneur de construction, en qualité de chauffeur, par un contrat à durée indéterminée ; que le contrat ayant été rompu, M.

X... en qualité de chauffeur-ambulancière, par contrat de qualification d'une durée de deux ans, a été licenciée pour faute grave par lettre du 3 août 1990 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

X... a été embauché, le 28 mai 1985, par la société Transports Censier en qualité de chauffeur routier ; qu'après avoir démissionné le 28 février 1986, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

X..., engagé le 1er août 1984 par la société Garon Bedel en qualité de chauffeur, a été licencié le 31 janvier 1988 ; que l'employeur a, par la suite, invoqué un motif économique ; Attendu que l'employeur

X..., engagé le 22 avril 1985 en qualité de chauffeur de car par Mme Y..., exerçant sous l'enseigne "Amboise tourisme", a été licencié pour faute grave par lettre du 19 janvier 1989 ; Sur le premier

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 mai 1994), qu'engagé en 1977 en qualité de chauffeur par la société Le Maine libre

aux débats, ou son conseil, doivent nécessairement être entendus et avoir la parole en dernier ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience des débats, Me Chatonnier, substituant Me Colin-Chauley

X... lui-même, et qui décrivait la cheminée litigieuse comme pouvant assurer le chauffage d'une maison "avec des performances de chaleur impressionnantes" ; Attendu, ensuite, que M.

ce dernier les charges contestées, que ces charges ne concernaient que les dépenses générales intéressant l'ensemble des copropriétaires, sans rechercher comme elle y était invitée, si les frais de chauffage

GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE Société MMA IARD SAS STEF TRANSPORTS CHATEAUBOURG Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAILLY Me CHAUDET

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 1985 par laquelle le préfet de police a refusé sa candidature à la profession de chauffeur

subsidiaire en liquidation judiciaire : EURL VEHICULES VOYAGES [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 841414410 et exerce l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur