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112 815 résultats pour « chef de contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003663597

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003662997

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003662597

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003714397

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003718597

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003487897

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.   Cette requête a été communiquée le 4 mars 1997 au Gouvernement.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003664697

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003427396

Admin. suprême

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CA

20e chambre

644a12ac656d26d0f8b57fc0

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme [C] [P], cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement (...)'. Il en résulte que le moyen n'est pas fondé.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003852697

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003485997

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002297493

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Umberto Leanza, successivement Chefs du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1024REP002343194

Admin. suprême

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Umberto Leanza, successivement Chefs du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003917298

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002103392

Admin. suprême

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Luigi Ferrari Bravo, Chef du service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003852597

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510678_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C..., cheffe du bureau du contentieux, signataire de l’arrêté contesté, à l’effet de signer, notamment, les obligation de quitter le territoire français, les décisions d’interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502692_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme F E, adjointe à la cheffe de bureau du contentieux et de l'éloignement, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin en cas d'absence ou

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2512198_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., chef de la section contentieux, à l’effet de signer notamment les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, en cas d’absence ou d’empêchement du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501755_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

L'arrêté attaqué a été signé par Mme A B, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement de la préfecture du Val-d'Oise, qui disposait d'une délégation de signature consentie à cet effet par un arrêté

Source officielle

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