B...la sanction d'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant quatre mois.

Article 2 : La SOCIETE SANTECLAIR versera une somme de 2 000 euros au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Bretagne du 15 juillet 2010 et lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant

, statuant en formation restreinte, a refusé de l'inscrire au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'inscrire au tableau

La requête a été communiquée au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, qui n'a pas produit d'observations.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle Y..., qui a subi de 1970 à 1974 plusieurs interventions pratiquées par des chirurgiens-dentistes du centre municipal de santé de la ville de Colombes

En troisième lieu, les requérants soutiennent que le tarif applicable aux chirurgiens-dentistes non conventionnés serait contraire, selon leurs termes, à la " directive européenne 2016/0404 ".

au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

travaillant dans les mêmes conditions et bénéficiant de cette convention collective ; Sur le premier moyen : Attendu que les 27 chirurgiens-dentistes reprochent à l'arrêt attaqué (Versailles, 23

ce diplôme comme un titre pouvant être mentionné sur les imprimés professionnels et la plaque professionnelle de chirurgien-dentiste ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Haute-Normandie de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

A d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de six mois.

Jacques Y... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 27 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ordre national des chirurgiens-dentistes

Jacques Y... et de Me Roger, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Jean-François X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.