" Il est élaboré par la commission de la forêt et du bois du Département de Mayotte, soumis à la participation du public par l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L. 120-1 et L. 120-2 du code de l'environnement

Article 4

—

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante : où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors

Article 15-2

—

Leurs notes sont prises en compte avec les coefficients suivants : NATURE DE L'ÉPREUVE

Article 11

—

Les coefficients de pondération utilisés pour le calcul des indicateurs d'impact sur le changement climatique Icénergie, Icconstruction, Icded et Icbâtiment, en fonction de l'année d'émission et du type de gaz émis, sont pris par convention égaux à :

Article 2

—

La note moyenne du domaine professionnel de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle ou de l'examen du brevet d'études professionnelles est calculée à partir des notes obtenues aux épreuves le composant, affectées de leurs coefficients.

Article 8

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 25/09/2001 page 15148 à 15149

Article 2

—

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 234-20, les communes qui ont bénéficié de la dotation supplémentaire en 1982 et qui ne rempliraient plus les conditions d'admission du fait de la modification des coefficients de pondération visés à l'article

Article 2

—

moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé en fonction du grade de l'agent, par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, d'un coefficient

Article 9

—

La rémunération des techniciens ne peut être inférieure pour chaque coefficient aux taux effectifs garantis dont le barème est fixé par accords entre le groupe des industries métallurgiques de la région parisienne et les organisations syndicales signataires

Article 2

—

place, sous forme d'un questionnaire à choix multiple, destinée à évaluer à la fois les connaissances générales des candidats et leurs connaissances en techniques documentaires, en archivistique ou sur les régies d'oeuvres (durée : deux heures ; coefficient

Article 15

—

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat.

Article 11

—

Elle est affectée du coefficient 1.

Article 12

—

du candidat de cinq minutes au plus, permettant d'apprécier ses qualités de réflexion, ses connaissances d'ordre général, son comportement, son aptitude et sa motivation à exercer les fonctions de commissaire de police (durée : quarante minutes ; coefficient

Article R3334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 76

Code général des collectivités territoriales

de la dotation de péréquation urbaine entre les départements métropolitains, l'indice synthétique de ressources et de charges est obtenu par addition des rapports définis aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 3334-6-1, respectivement affectés des coefficients

Article A811-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33

Code de commerce

La note est affectée d'un coefficient 6.

Article Annexe

—

Décret n° 88-120 du 1er février 1988 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.

Article 2

—

5) ; 2° Une épreuve de questions à réponses courtes portant, au choix du candidat, sur deux des quatre matières suivantes : droit public, santé publique, protection sociale et économie de la santé, politiques sociales (durée : deux heures ; coefficient

Article 2

—

aux différents types de convois et de services dépasse 5 ; -de l'origine ou de la destination du sillon, pour le prix kilométrique applicable à la catégorie des lignes à grande vitesse ; -de la période horaire d'utilisation, par l'application d'un coefficient

Article 1496

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 13

Code général des impôts

Les périodes retenues pour le calcul et l'application de ces coefficients sont celles prévues pour les actualisations. Ces coefficients sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Article Annexe VI

—

de récupération des effluents DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES COEFFICIENT NIVEAU MÉDIOCRE : 0,8 NIVEAU BON : Suivi périodique des points de rejet au milieu naturel. 1 TABLEAU N° 4 Détermination du coefficient d'élimination

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