à la révision de ce compte-rendu.

E... a sollicité la révision de ces deux condamnations et fait valoir, à l'appui de sa requête, que son identité avait été usurpée. 3.

ayant pour objet la notification de la réduction tarifaire applicable au contrat n° BTA0105296 en application du décret n°2021-1385 du 26 octobre 2021 et de l'arrêté du 26 octobre 2021 relatifs à la révision

Aux termes de l’article L. 153-34 du même code : « Dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public

Les commissions administratives paritaires ont connaissance des notes et appréciations ; à la demande de l'intéressé, elles peuvent proposer la révision de la notation" ; qu'aux termes de l'article 6 du

sa demande de révision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., la Commission nationale a considéré que celui-ci ne satisfaisait pas à la condition relative à l'exécution de travaux d'organisation ou de révision de comptabilité ; Considérant que les délégations

société Mory Ducros fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires formées contre les sociétés Caravelle et Arcole, alors « que constitue une faute source de responsabilité civile la commission

rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.

Mme E a formé une demande de révision de cette appréciation auprès de la Rectrice puis a saisi la commission administrative paritaire académique le 31 mars 2021 d'une demande de révision de son appréciation

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire

la décision de la commission régionale de Bretagne du 5 novembre 1998 refusant d'autoriser M.

Tahar, demeurant Résidence Marie Galante, ... à Le Grau du Roi (Gard), en cassation d'une décision rendue le 7 mars 1990 par la commission nationale technique, au profit : 1°/ de la Commission Technique

Les commissions administratives paritaires ont connaissance de ce compte rendu ; à la demande de l'intéressé, elles peuvent demander sa révision () ".

B et qui s'est prononcée favorablement à la demande de révision, le président du CNFPT a, par un courrier du 12 juillet 2023, confirmé le rejet de la demande de révision du compte-rendu d'entretien professionnel

Ces deux dernières qualifications ont été mises en révision le 1er juillet 2022 et la société AED a été invitée à transmettre les dossiers correspondants en vue d'une séance de la commission d'examen le

2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2008 par laquelle la commission

ou révision, présentent le caractère de documents administratifs au sens des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Doussard à sa demande de copie

ou révision, présentent le caractère de documents administratifs au sens des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.