Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 001 résultats pour « complement d'expertise »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 001 résultats pour « complement d'expertise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe B
propositions comportent notamment : -l'augmentation du nombre d'avis émis par le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie prévu à l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, et l'attribution à ce comité d'une mission d'expertise
Article 5
-Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale
Article R344-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51
importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise
LEGIARTI000048725501
Ainsi, Université Côte d'Azur organise tous ses parcours masters et doctorats sous la forme de huit grandes Ecoles Universitaires de Recherche qui assurent un lien fort master-doctorat-laboratoires et qui couvrent l'ensemble de ses domaines d'expertise
Article Annexe Hépatite B
Délai entre le prélèvement et la congélation : Le délai entre le prélèvement et la congélation doit permettre l'exploitation ultérieure de l'échantillon à toutes fins d'expertise. 3.3.
Article R345-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52
importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes constatées dans un procès-verbal d'expertise
Article Annexe
L'Institut définit et met en œuvre avec ses écoles-membres un projet partagé en matière de recherche, de formation, d'innovation et de valorisation, notamment de transfert de technologies et d'expertise, d'insertion professionnelle des usagers, d'action
LEGIARTI000051513171
Les CPDPN s'associent à un ou plusieurs réseaux de santé de périnatalité dont ils constituent la référence en matière d'expertise dans le cadre du dépistage de la trisomie 21.
Article ANNEXE
Tous plans, rapports d'expertise et documents jugés nécessaires par l'autorité concédante à l'identification des biens leur sont annexés.
LEGIARTI000033523341
En situation d'urgence sanitaire, le directeur général de l'ARS peut saisir Santé publique France pour une demande d'expertise complémentaire. La saisine précise la mission à accomplir et le délai de réponse. 5.
Article Annexe 2 (suite)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36
Cependant, dans le cadre du travail d'expertise, elle constitue, comme les séquelles psychiques d'accidents ou de catastrophes du temps de paix, un état pathologique consécutif à des situations particulières (non exclusif de la possible association avec
Article Annexe I à l'article D212-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
Corrélativement et sans préjudice d'une éventuelle demande d'expertise, le transporteur adresse au donneur d'ordre, par écrit ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation, confirmation par un avis de souffrance.
Article Annexe V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
Corrélativement et sans préjudice d'une éventuelle demande d'expertise, le transporteur adresse au donneur d'ordre, par écrit ou tout autre procédé en permettant la mémorisation, un avis de souffrance dans les vingt-quatre heures suivant la constatation
LEGIARTI000048568968
Dans les centres d'expertise médicale initiale, cet examen est obligatoire en présence d'une acuité visuelle inaméliorable ou difficilement améliorable. Le recours au spécialiste est obligatoire dans tous les cas douteux. 13.3.2.
LEGIARTI000042970199
européennes et internationales 1 PARIS (SNPF) - Chef d'état-major 1 ROISSY (UNESI) - chef de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention 1 PARIS - Chef du bureau des projets technologiques 1 PARIS - Adjoint au chef de la division d'expertise
LEGIARTI000042970238
la direction centrale de la police aux frontières : 6 13-DIDPAF MARSEILLE Chef SPAF port 1 35-DZPAF OUEST Chef état-major 1 66-DIDPAF PERPIGNAN EN RESIDENCE A LE PERTHUS Chef SPAF territorial 1 75-PARIS Adjoint au chef de la division d'expertise
LEGIARTI000042970211
direction centrale de la police aux frontières : 6 EF 13 - DIDPAF MARSEILLE Chef SPAF port 1 35 - DZPAF OUEST Chef Etat-major 1 66 - DIDPAF PERPIGNAN EN RESIDENCE A LE PERTHUS Chef SPAF territorial 1 75 - PARIS Adjoint au chef de la division d'expertise
LEGIARTI000042970192
européennes et internationales 1 PARIS (SNPF) Chef d'État-major 1 ROISSY (UNESI), chef de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention 1 PARIS - Chef du bureau des projets technologiques 1 PARIS - Adjoint au chef de la division d'expertise
LEGIARTI000042664046
X X X TERRE ECOLE DE CAVALERIE 49 SAUMUR X X X X X X X X X X X TERRE ECOLE D'ETAT-MAJOR 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET D'ETUDES DU RENSEIGNEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE CENTRE D'EXPERTISE
LEGIARTI000042664090
X X X TERRE ECOLE DE CAVALERIE 49 SAUMUR X X X X X X X X X X X TERRE ECOLE D'ETAT-MAJOR 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET D'ETUDES DU RENSEIGNEMENT DE L'ARMEE DE TERRE 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE CENTRE D'EXPERTISE
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