Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par Mme A épouse B sont devenues sans objet. 3.

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de

X..., les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonctions sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Par suite, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées à cet effet par l’intéressé sont devenues sans objet, de sorte qu’il n’y a plus lieu d’y statuer.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. A, sont devenues sans objet. 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et au rejet des conclusions présentées au

A, prenant acte de sa convocation prochaine en préfecture en vue de la remise d'un récépissé, doit être regardé comme se désistant de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte.

Dans ces conditions, le requérant doit être regardée comme se désistant de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. A sont devenues sans objet. 3.

Par suite, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte sont devenues sans objet et il n’y a pas lieu d’y statuer. Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 3.

A..., ressortissant camerounais né le 14 octobre 1995, doit être regardé comme ayant déclaré se désister des conclusions à fin d’injonction sous astreinte qu’il a présentées au titre de l’article L. 521

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. A sont devenues sans objet. 3.

Elle doit ainsi être regardée comme s'étant désistée de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et comme maintenant celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par Mme B, sont devenues sans objet. 3.

B doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et au maintien du surplus des conclusions de sa requête.

Par conclusions sur incident reçues, sous la forme électronique, le 12 juin 2025, la société LOCAM a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant, outre la condamnation de l'appelant à

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par Mme A sont devenues sans objet. 3.