d'expertise doit être établi au vu des pièces préalablement communiquées et discutées par les parties ; qu'il ne suffit donc pas que ces pièces aient été annexées par l'expert à son rapport et connues

[F] exposait dans ses conclusions que Mme [O] n'avait jamais contesté, jusqu'à la dernière expertise, que les travaux avaient été effectués en totalité par M.

L'expert a déposé son rapport le 25 février 2009.

et la condamnation du groupe Drouot à lui verser une indemnité provisionnelle ; qu'au vu des conclusions du rapport d'expertise, le Groupe Drouot a assigné en remboursement de cette indemnité provisionnelle

expertales ; qu'en conclusion, fournir des résultats d'analyse, conformément aux prescriptions des juges d'instruction en précisant la méthode utilisée n'est en rien participer à une expertise ; qu'en

d'expertise et ce, même si ce dernier a été versé au débat et discuté par la suite ; qu'en décidant que les conclusions définitives de l'expert rendues hors la présence de certaines parties et notamment

judiciaire commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un pré-rapport d'expertise contenant l'ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l'ensemble de ses conclusions

En l’espèce, les pièces produites, et notamment le rapport d'expertise établi par M.

Dans son rapport du 29 avril 2025, l'expert [G] conclut à l'absence de DFP imputable à l'accident, évoquant un syndrome fibromyalgique dont les causes sont étrangères aux faits du 04 avril 2018.

Delaporte et Briard, avocat des consorts de X... de Gaix, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les

Y..., les conclusions de M.

Les parties s'accordent sur l'homologation des conclusions de l'expert, mais divergent sur la répartition des frais d'expertise et la condamnation à des dommages-intérêts.

Toutefois, pour remettre en cause les conclusions de ce rapport, M.

Par jugement avant dire droit du 24 avril 2017, le tribunal a ordonné une expertise. L'expert a déposé ses rapports les 17 mai et 8 juin 2018. 3.

du rapport de l'expert du 30 octobre 2008 sont les suivantes : « les anodes se déforment par suite de leur manque de rigidité ; les dispositifs d'écartement ou de maintien, mis en place pour pallier les

Y... fait grief à l'arrêt de "déclarer les trois rapports de l'expert exempts de nullité", alors, selon le moyen, "1 ) que la mission initiale de l'expert avait pris fin avec le dépôt de son rapport le

médicale; "aux motifs que dans son rapport d'expertise établi le 7 juillet 1994, le docteur C... précise, de manière particulièrement nette, que l'intervention chirurgicale du 1er juin 1993, visant

n'était pas achevée et qu'aucune indemnité n'était due pour la période postérieure au dépôt du rapport d'expertise, tout en condamnant la société Ronéo Ergam à payer une somme représentant seulement six

aux opérations d'expertise était un photographe, soit un technicien d'une autre spécialité que l'expert ; qu'en refusant d'en déduire que l'autorisation préalable du juge d'instruction était requise et