Sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le jugement doit être confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.

1382 du Code civil, L. 511-1 du Code des assurances, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité la condamnation

violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 003 710,23 francs l'indemnité réparatrice mise à la charge de X... et la MACIF, et condamné

dispositions impératives de l'article 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui impose qu'il soit statué publiquement sur toute question dont dépend

le syndicat des copropriétaires aux dépens.

; - condamné la société EGCA aux dépens de l'instance.

titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner l'APAVE aux entiers dépens.

Sur les autres demandes Sur les dépens La partie qui succombe supporte les dépens. M. [W] succombant à la présente instance, il sera condamné à supporter les entiers dépens de la procédure.

son assureur les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances aux dépens ; Condamné in solidum le Docteur [V] et son assureur MMA Iard et MMA Iard Assurances à verser à Mme [M] la somme de 1 800 euros, et

Par jugement contradictoire du 6 décembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille a rejeté la demande de la caisse et a condamné celle-ci aux dépens.

Josiane, épouse De CLERCK, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1994, qui, pour recel de vols, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

[R] demande à la cour de confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions et, y ajoutant, de condamner Mme [E] aux dépens et à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du

Lafayette à régler la totalité des dépens par parts strictement égales entre elles ; dit n'y avoir lieu à distraction des dépens ; condamné la SCI [F] à régler à Mme [T] la somme de 800 euros au titre

Elle a fait valoir que l’arrêt attendu concernait seulement les rapports entre Madame [Y] et la SA GAN ASSURANCES dans le cadre de l’appel à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.

S’agissant des seuils de porte Condamner solidairement les sociétés MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assureurs de la société ECK), SOCIETE NORMANDE LEPICARD DOMINIQUE – SNLD, AXA ASSURANCES IARD

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société S2J Finance aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société S2J

[P] [K] à accomplir seuls les formalités et à signer seuls tous les actes nécessaires à la régularisation de la vente dudit immeuble, - condamné M.

procédure civile, outre les entiers dépens.

titre de son préjudice moral, - la condamner à lui régler la somme de 2.000,00€ au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance ».