Codes de loi français

Article 1

Les dispositifs doivent atteindre les performances qui leur sont assignées par le fabricant et être conçus, fabriqués et conditionnés de manière à être aptes à remplir une ou plusieurs des fonctions visées à l'article R. 5211-1 du code de la santé publique

Article Annexe II

-523-2, "qualité de l'eau-guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement-partie 2 : prélèvement d'eau résiduaire", - le guide technique opérationnel établi par AQUAREF, relatif aux pratiques d'échantillonnage et de conditionnement

Article 2

paritaire nationale de la convention collective des caves coopératives et leurs unions - Confédération des coopératives vinicoles de France Opérateur qualifié en conduite et maintenance des machines d'embouteillage ou de conditionnement

Article 1

dénomination du groupe de plantes ; - en cas de porte-greffe, sa désignation ; - en cas de matériel greffé autre que fruitier, on se contentera d'indiquer que le matériel a été greffé ; - la quantité dans le cas de plantes, bulbes et matériels conditionnés

Article 6

Les déchets sont triés par nature et par catégorie de nuisance chimique ou radioactive en vue de faciliter leur traitement, leur valorisation par réemploi ou recyclage, leur conditionnement et leur entreposage et stockage ultérieur dans des centres autorisés

Article 4

excuses, les circonstances atténuantes ; Les circonstances aggravantes ; La récidive ; Les peines et mesures de sûreté, les substituts de peines, le contrôle judiciaire ; Le sursis ; La grâce, l'amnistie, la réhabilitation ; La libération conditionnelle

Article 12

immatriculés en métropole et importés dans un département d'outre-mer Ces territoires constituant des territoires fiscaux différents, l'obtention d'un nouveau certificat d'immatriculation ou d'une étiquette attestant du changement d'adresse est conditionnée

Article ANNEXE V

Les modalités d'exécution des prélèvements élémentaires et de constitution et conditionnement des échantillons sont conformes à la norme NF X 31 100. 2. Echantillonnage des boues Les boues font l'objet d'un échantillonnage représentatif.

Article ANNEXE

Code ROME : I1306-Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.

LEGIARTI000036076557

Méthodes d'échantillonnage et d'analyse - de préférence en fin de culture et avant le labour précédant la mise en place de la suivant ; Les modalités d'exécution des prélèvements élémentaires et de constitution et de conditionnement des échantillons sont

Article Annexe II

LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES DE TOUTES ORIGINES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-7 (II)

Article L557-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

Pour un importateur ou un distributeur ou un prestataire de services d'exécution de commandes, ne pas garantir la conformité d'un produit ou d'un équipement aux exigences essentielles de sécurité au cours de son stockage, son entreposage, son conditionnement

Article 769

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

réductions de peines, des décisions qui suspendent ou qui ordonnent l'exécution d'une première condamnation, des décisions prises en application du deuxième alinéa de l'article 728-4 ou du premier alinéa de l'article 728-7, des décisions de libération conditionnelle

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 81

Article 2 Définitions Article 3 Informations et documents à fournir au transporteur par le donneur d'ordre Article 4 Modification du contrat de transport Article 5 Matériel de transport Article 6 Conditionnement, emballage et étiquetage des marchandises

Article 4

Afin de faciliter leur traitement, leur conditionnement et leur stockage ultérieur, les déchets résultant de l'exploitation de l'installation seront triés par nature et par catégorie de nuisance radioactive.

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

réseau électrique ou de chaleur ; c. matériel d'exploitation de la biomasse : chaudières avec ses auxiliaires et ses équipements de stockage et d'alimentation en combustible, équipements sylvicoles utilisés exclusivement pour la production et le conditionnement

Article 18

Conditionnement et martingales : espérance conditionnelle, probabilité conditionnelle, martingales bornées dans L², sous-martingales et surmartingales, convergence p.s. des martingales (équi-intégrabilité), convergence dans L², dans Lp, temps d'arrêt.

Article 7

On utilise également des signaux bicolores destinés aux piétons ou aux piétons et aux cycles, et, dans certains cas, des signaux unicolores jaunes clignotants, dits d'anticipation ou d'autorisation conditionnelle. a) Signaux tricolores circulaires (R

Article 11

Analyse statistique de deux variables : tri croisé : - tableau d'effectifs, fréquences marginale et conditionnelle ; - décomposition de la variance résiduelle.