AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2022 et 15 juin 2023, le groupe hospitalier Nord Essonne (GHNE), représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête.

M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M. Bernard Blondeel, demeurant 77, rue Guilleminot à Cappelle La Grande (Nord), 36°/ de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, le préfet du Nord conclut à ce que le moyen de la requête tiré de la méconnaissance de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen

[R] rappelle à juste titre que la certification des comptes ne conduit qu'à l'assurance raisonnable de ce que les comptes audités ne comportent pas d'anomalies significatives, la norme d'exercice professionnel

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Mme Y...et Laurent Z...ont vécu en couple entre 1998 et septembre 2009, dans le département du Nord.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, l'OFII, représenté par son directeur général en exercice, conclut au rejet de la requête.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'huissier de justice avait constaté la présence d'une mare d'eau stagnante au pied du pignon Nord

le 12 décembre 2024, le 18 mars 2025, le 5 juin 2025 et le 25 juillet 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Foncière habitat et humanisme, représentée par l'AARPI Initio avocats, conclut

Or, si le préfet du Nord démontre avoir informé l'Italie de l'état de santé de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

L'annexe à l'acte d'engagement de la société EIFFAGE prévoit en son article 2 : 'le contrat sera régi par les clauses de la norme NF P 03-001 concernant les marchés privés'.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la rectrice de l'académie de La Réunion conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les conduites d'eau et de gaz litigieuses ont été enlevées en cours d'expertise par les consorts [V].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

[V] [F] qui a déposé son rapport le 29 janvier 2008, et a conclu au non-respect des normes parasismiques. Par assignations délivrées les 1er, 2, 3, et 10 décembre 2008, M.