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7 480 résultats pour « connaissance de l'origine frauduleuse des objets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

686f4e3a334d55acd19f1df4

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les dernières conclusions en date du 22'octobre 2024, transmises par voie électronique le même jour, auxquelles est joint un bordereau de pièces récapitulatif qui n'a fait l'objet d'aucune contestation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301056

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Alain Z... une violation de l'une des obligations essentielles du bail justifiant la résiliation de celui-ci commise en se retirant de la SCEA du Coreau à la disposition de laquelle les biens faisant l'objet

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbe3

Cassation

23 avril 1981

23 avril 1981

AVAIT, LORS DE SON AUDITION DU 22 DECEMBRE 1976, RECONNU QUE L'ACHAT DE SON APPARTEMENT AVAIT ETE FINANCE PAR DES FONDS PROVENANT DU VOL REPROCHE A SON MARI ET AVOUE QU'ELLE AVAIT EU CONNAISSANCE DE CE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23776_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Ces mentions permettaient d'informer le contribuable de manière suffisante de la teneur et de l'origine des documents évoqués précédemment.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a01754599e8c73592e5b

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Il ajoute que la dégradation de ses conditions de travail a été à l'origine d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel à l'origine de plusieurs périodes d'arrêts de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850ae

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

FAITS ET PROCEDURE La Société ODYSSEE SA exerce une activité de communication par l'objet et a pour principaux clients des laboratoires pharmaceutiques ; son capital était, en 1997, majoritairement détenu

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2306470_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Armor a procédé à l’invalidation de son épreuve théorique générale du permis de conduire qu’il a obtenu le 17 juin 2019 et l’a informé que son certificat d’examen du permis de conduire fera également l’objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af7

Appel

11 avril 2003

11 avril 2003

Confrontée à partir de 1997 à des difficultés de trésorerie, la société AMP a accepté de régulariser avec LA POSTE plusieurs protocoles d'accord ayant pour objet de définir les conditions de règlement

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8d1

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

février 1945, 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a déclaré les prévenus X... et Y... coupables de recel d'objets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e6

Appel

4 décembre 2000

4 décembre 2000

Maladie de la Région Choletaise a réclamé à la société POLYCLINIQUE DU PARC la restitution de la somme de 336 461,58 Francs qu'elle estimait lui avoir réglé à tort comme correspondant à des prothèses d'origine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Est frauduleuse la désignation d’un salarié qui a « eu pour objet de détourner à des fins particulières une institution d’intérêt collectif ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100878

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

lors de la vente du terrain objet du recel ; que la chronologie établie par Me D...lors de son rendez vous avec M. X...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facb94cdc6046d47be5616

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de l'origine frauduleuse des fonds perçus en exécution du protocole.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6c7

Cassation

3 juillet 1975

3 juillet 1975

ET DE Z..., A CREE UNE ENTREPRISE DE VENTE DIRECTE A DOMICILE, DENOMMEE "ETABLISSEMENTS MAJE", PUIS "SOCIETE MAJE-DISTRIBUTION" ; QUE CETTE SOCIETE AVAIT POUR OBJET "LA VENTE ET LA PROMOTION DE PRODUITS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101372

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

ET ALORS QU'un héritier ne peut être frappé des peines du recel successoral que lorsqu'est apportée la preuve de son intention frauduleuse par ceux qui invoquent le recel ; que les consorts X..., pour

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea25cdc6046d470d0a29

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Or, il ressort des pièces versées aux débats que monsieur [X] ne pouvait pas avoir connaissance que le contrat d'investissement signé le 23 février 2015 était douteux dès son origine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036c9238c09e167e8db065a

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

La dénomination [H] a fait l'objet de multiples dépôts de marques.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df2baaebb88318fda4b4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le chèque a été obtenu ou utilisé à la suite de man'uvres frauduleuses.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b0783

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame [K] est en réalité à l'origine de nombreux abus : abus de confiance, favoritisme et travail dissimulé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00019

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

V... à sa banque, mentionnant que « la victime avait été conduite, via un courriel frauduleux, vers un site qui imitait celui de sa banque, ceci en lui demandant alors ses identifiants bancaires ; cela

Source officielle

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