Mme [O] [P] avait également souscrit auprès de CNP ASSURANCES deux contrats d'assurance-vie en date des 18 mai 2004 et 9 mars 2011 ayant pour bénéficiaire M. [T] [P].

B... sur le contrat d'assurance vie n° [...] souscrit le 13 novembre 1996 et à hauteur de 300 580,81 euros sur le contrat n° [...] souscrit le 13 novembre 2009 soient rapportées à l'actif de sa succession

Y..., en qualité de curateur, d'autre part, la compagnie Assurances générales de France, aux droits de laquelle vient désormais la compagnie AGF-Vie (la compagnie), a annulé les contrats d'assurance sur

a versé sur un contrat d'assurance-vie, ouvert en 1996 et présentant un solde positif de 366, 53 euros, eu égard à un rachat partiel de 10 000 euros effectué le 3 septembre 2002, une somme de 46 000 euros

L’en dire recevable et bien fondée ;Ordonner à la société [15] et la Caisse de [16] DE [Localité 17] de fournir à Madame [S] [F] : le contrat d’adhésion ; l’historique du contrat d’assurance vie, dont

d'assurance-vie Considérant que, le 19 janvier 2000, [S] [V] veuve [G] avait souscrit auprès du Cic et de la Socapi un contrat d'assurance-vie Heredial en désignant Mme [R] en qualité de bénéficiaire

La société Ageas ayant appris l'existence de la procédure judiciaire visant les contrats d'assurance-vie souscrits par la défunte opposant [JR] [P] épouse [O] aux consorts [PA] a conservé les fonds qui

d'assurance-vie souscrit auprès de la BNP, sa condamnation à lui payer les somme de 143'180 €, perçue en exécution de ce contrat et de 125'123 €, perçue entre le mois de mars 2007 et le mois de septembre

peut être annulé si l'information volontairement retenue par la banque avait conduit son client à ne pas contracter ; que par contrat du 9 janvier 2001, Monsieur Mounir X... a souscrit un contrat d'assurance-vie

peut être annulé si l'information volontairement retenue par la banque avait conduit son client à ne pas contracter ; que par contrat du 9 janvier 2001, Monsieur Salim X... a souscrit un contrat d'assurance-vie

Y... aux contrats d'assurance vie litigieux, fourni à ses clients, qui ne disposaient d'aucune expérience en matière d'investissement permettant de les qualifier d'avertis, une quelconque information sur

indirectes les contrats d'assurance sur la vie que V...

[E] [N] a valablement renoncé au contrat d'assurance vie qui a été souscrit le 21 octobre 2004 par M.

un dépositaire des fonds de l'assuré ; qu'en se fondant sur la violation de ses prétendues obligations de dépositaire par la société PEL, quand Madame Y... avait souscrit un contrat d'assurance vie, la

X... contre l'assureur, l'arrêt retient que le caractère indu des prélèvements incriminés résultant selon le demandeur d'une violation du contrat d'assurance-vie conclu le 22 juillet 1991, l'action par

de refuser le rachat ou la réduction de certains contrats d'assurance-vie, lorsqu'au moins deux primes annuelles ont été payées, sont immédiatement applicables aux contrats en cours ; qu'en rejetant la

que l’historique de tous les versements et rachats partiels éventuels intervenus sur les différents contrats d’assurance souscrits par Monsieur [P] pout le contrat Croissance souscrit le 29 octobre 1996

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir refusé à un tuteur (Mme M..., l'exposante) de faire procéder au rachat d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le majeur protégé ; AUX MOTIFS

les opérations de capitalisation ; que l'article L. 142-1 de ce code, issu de la loi du 26 juillet 2005, a permis aux compagnies d'assurance de souscrire des contrats d'assurance-vie diversifiés ; qu'aux

desdits contrats, Le décompte exact des mouvements de fonds sur lesdites assurances vie.