La convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 était applicable à la relation contractuelle. 3.

Y... a été engagé le 15 juillet 1958 par la Banque populaire Anjou-Vendée (la Banque) et affecté à l'agence de Cholet en la qualité de fondé de pouvoir; que la banque lui a notifié le 16 octobre 1991,

de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée, les articles 1 et 6 du décret n 60-745 du 28 juillet 1960, et les articles 1 et 5 du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 et relatifs aux conditions de

Tenant compte notamment de la lettre du gouverneur d’Izmir en date du 10 juillet 2001, la Cour juge l’argumentation de la requérante convaincante.

[X] [Y] : Ordonné à la société CPA de restituer à Messieurs [H] et [X] [Y], le véhicule de collection Facel Vega 1958 immatriculé EY -202-TX et ce, au lieu que désigneront les demandeurs et passé un

collective du personnel des organismes de sécurité sociale dans leur rédaction du 8 février 1957 et dans celle issue du protocole du 14 mai 1992 ; 3.

d'allocations familiales (URSSAF) de la Moselle, dont le siège est ..., 10°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haguenau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet

d'exécution relèvent de la convention collective nationale du personnel du 8 février 1957 ; qu'en accordant à la salariée, agent de contrôle relevant de la convention collective du 8 février 1957 un rappel

1952 et rappelée dans l'acte de vente du 1er juillet 1991, - juger que la servitude de passage et de stationnement consenties dans l'acte reçu par Me [A] le 10 juillet 1952 et rappelée dans l'acte

collectives distinctes, les cadres et agents d'exécution relevant de la convention collective du 8 février 1957, de ses annexes, avenants et accords collectifs afférents tandis que les cadres de direction

1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers, des stipulations de l'article 10 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet

à [Localité 20] Madame [T] [I] [Adresse 15] [Localité 5] née le 27 Mai 1950 à [Localité 3] Madame [Y] [EW] [Adresse 1] [Localité 6] née le 10 Février 1953 Madame [G] [V] [Adresse 17]

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 30 juin 1995 ; Attendu qu'un avenant du 30 juin 1971 à la convention collective du personnel des organismes

Toutefois, une ou plusieurs catégories exclues à l'alinéa précédent peuvent, par voie d'accord d'entreprise, relever de tout ou partie de la présente convention sous réserve que d'autres conventions collectives

justifié la saisine par l'inspecteur du travail de la commission paritaire de conciliation prévue par cette convention collective et si à la date des faits reprochés, cette commission ne s'était toujours

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non-lucratif du 31 octobre 1951.

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Le syndicat des copropriétaires fait valoir qu'il a expressément réitéré l'abandon de ses droits en juillet 2014, lequel n'est soumis à aucune condition de forme ou de fond, et que l'article 15 de la convention

69 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, ensemble le principe de faveur. » Réponse de la Cour Vu l&apos

Ladite convention collective, dont la SARL intimée reconnaît l'applicabilité, situe le coefficient 160 au niveau 4 comme correspondant aux fonctions d'ouvrier hautement qualifié, pouvant éventuellement