A compter du 1er septembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 5e échelon : 966 ; 4e échelon : 910 ; 3e échelon : 850 ; 2e

Article 33

—

Les emplois du 3e groupe comprennent huit échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans pour les cinq premiers échelons et à trois ans pour les échelons suivants.

Article 13

—

Le grade de médecin de 2e classe comprend neuf échelons. Le grade de médecin de 1re classe comprend six échelons. Le grade de médecin hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Article 31

—

Les emplois du 1er groupe comprennent onze échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux années dans les huit premiers échelons et à trois années dans les autres échelons.

Article 35

—

Les emplois du 5e groupe comprennent huit échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans dans les trois premiers échelons et trois ans dans les autres échelons.

Article 19

—

Echelons Ancienneté d'échelon 1re classe : 5e échelon 7e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 7e Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans. 3e échelon 6e Ancienneté acquise. 2e échelon 5e Ancienneté acquise

Article L1442-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66

Code du travail

La Commission nationale de discipline peut être saisie par le ministre de la justice ou par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle le conseiller prud'homme siège, après audition de celui-ci par le premier président.

Article L122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 44

Code des juridictions financières

La commission d'intégration émet un avis simple sur la nomination au grade de conseiller maître des personnes mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 122-3 et à l'article L. 122-6 après appréciation de leurs mérites et leur audition.

Article 16

—

Classe normale : 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 6 ans. 2e échelon 2e échelon.

Article 3

—

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle I et parvenus au 8e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 8e ou au 9e échelon conformément au tableau suivant : SITUATION DANS

Article 6

—

L'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice comporte neuf échelons et un échelon spécial.

Article 17

—

Le grade de conseiller comprend onze échelons. Le grade de conseiller principal comprend dix échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons de ces grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon -

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de garage principal est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396

Article 15

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons provisoires prévus au présent article sont fixées comme suit : ECHELON DUREE Moyenne Minimale Technicien des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

Article 19

—

Echelons Ancienneté d'échelon conservée Adjoints administratifs de 1re classe Adjoints administratifs principaux de 2e classe Echelon temporaire 10e Ancienneté acquise + 5 ans 4e échelon 10e Ancienneté acquise + 4 ans dans

Article ANNEXE ART. 10

—

: 3 ans 6 mois. : : 7è échelon : 2 ans 6 mois. : 3 ans. : 3 ans 6 mois. : : 6è échelon : 2 ans 6 mois. : 3 ans. : 3 ans 6 mois. : : 5è échelon : 1 an 6 mois. : 2 ans.

Article 18

—

Du 11e au 12e échelon 4 4 2 Du 10e au 11e échelon 4 4 2 Du 9e au 10e échelon 4 3 2 2 Du 8e au 9e échelon 3 3 3 2 2 2 Du 7e au 8e échelon 3 3 3 2 2 2 Du 6e au 7e échelon 3 3

Article 14

—

DUREE Moyenne Minimale Ingénieur principal de physique nucléaire de 2e classe : 11e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois

Article 38

—

Ancienneté d'échelon conservée Secrétaire d'administration de classe normale Secrétaire d'administration de 1re classe (grade provisoire) 13e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 4e échelon Ancienneté acquise

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