Il est rappelé que la société Ugip assurances est un courtier-grossiste en assurances, que M. 

heurté un plot en ciment situé sur le côté d'un passage pour piétons ; qu'elle a été blessée ; qu'elle a assigné la société Aquipyrdis, exploitante du magasin, ainsi que le cabinet Fillet-Allard, courtier

(l'assuré) a souscrit auprès de la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises assurances (MARF), par l'intermédiaire de la société Rapidassur perspective conseil (le courtier), courtier en assurances

étaient ceux "repris dans la liste transmise par l'assuré" et que la liste de matériels adressée au courtier en assurances visait le chariot élévateur en cause; qu'en décidant néanmoins que la société

ou compagnies d'assurances, dont la liste était annexée à l'acte de cession, et qu'à l'égard de tout autre courtier ou compagnie d'assurances non mentionnés sur cette liste, M.

avec Michel X..., courtier en assurance, un système frauduleux de détournement d'une partie des cotisations réglées par le COSAT au vu de contrats d'assurance mentionnant des cotisations d'un montant supérieur

de la société Abeille vie, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva vie (l'assureur), par l'intermédiaire de la société Ydisle, courtier en assurance (le courtier) à l'exception de Mme Y... ;

], footballeur professionnel, âgé de 22 ans en 2006, a acquis, entre décembre 2006 et décembre 2009, sur les conseils de la société FC associés (la société), conseiller en gestion de patrimoine et courtier

X..., qui exerçait une activité de courtier en assurances et était en outre mandaté comme agent général des sociétés l'Alsacienne IARD et l'Alsacienne vie, a été mis en redressement judiciaire le 10 décembre

[X] (l'assuré) a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, un contrat d'assurance sur la vie à capital variable dénommé « Valoptis », auprès de la société Atlanticlux devenue FWU Life Insurance Lux

intervenus successivement en 2005 et 2006 n'a aucun caractère « prématuré » comme le soutient vainement la société BM Assurances ; que, par ailleurs, elle ne recherche pas la responsabilité des courtiers

d'appel a dénaturé ces écritures et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Alors, d'autre part, que le courtier en assurances est tenu d'un devoir d'information et de mise en garde ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (la CAMAVAC) et la profession de courtier en assurances, au titre de laquelle il a été

pour le cyclomoteur sur un site internet en payant la prime par carte bancaire, avait obtenu de la société Office français des assurés réunis (la société OFAR), courtier en assurance, un document attestant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 mars 2007), que la société

La société Eca Assurances a sollicité sa mise hors de cause, n'étant pas l'assureur mais un courtier en assurance.

d'assurance, que le courtier d'assurance n'est pas tenu pour être, par nature, mandataire de l'assureur, mais qu'il est au contraire habituellement considéré comme celui de l&

Sur la méconnaissance par la société PNAS des obligations lui incombant en tant que courtier en assurance : 2.

Eric X... expose qu'il a formé appel contre la décision du Conseil de prud'hommes ; Il ajoute qu'il exerce deux activités, l'une de centre équestre pour laquelle il a deux salariés l'autre de courtier