La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

cette demande.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir dit mal fondé à revendiquer la qualité de cadre et débouté de ses demandes en paiement d'indemnités subséquentes alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 21

[H] sera débouté de sa demande au titre des heures supplémentaires et de sa demande au titre du contingent annuel. Sur la demande d'indemnité au titre du travail dissimulé : M.

La demanderesse au pourvoi n° N 19-18.073 invoquent à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La caisse fait grief au jugement d'annuler la notification de l'indu et de la débouter de sa demande reconventionnelle en paiement, alors « que chaque libellé de la classification commune des actes médicaux

La définition du poste de X... correspond bien ainsi à la classification qui lui a été attribuée. X... prétend néanmoins qu'il aurait du être classé au coefficient 809.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Aux termes de l'article R. 2311-2 du code de la défense, dans sa version applicable au litige : " Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux : 1°

Elle exerçait depuis 2008 les fonctions de gestionnaire conseil allocataires (anciennement référent technique) niveau de classification 4.

durée indéterminée a été signé par les parties le 2 janvier 1995 ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Aubenas, 25 juin 1997) de l'avoir déboutée de sa demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

S'agissant des demandes financières de M.

lieu les fonctions de responsable d'établissement, a été licencié pour faute grave le 30 mars 1995 ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi formé par le salarié, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

Par ses dernières conclusions notifiées au greffe le 9 octobre 2025 (108 pages), la société Digital Classifieds France demande, au fondement des articles L. 331-1-3, L. 341-1, L. 342-1, L. 342-2 du code

a exactement déduit que ces salariés pouvaient prétendre au bénéfice du coefficient 225 de la CCNIC ; qu'elle a ainsi, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; Sur la demande

de rappel de salaire au titre de la classification alors, selon le moyen, que le salarié faisait valoir que si, selon la société, il occupait un poste de coordinateur, il occupait en réalité le poste