AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les demandeurs au pourvoi, salariés de l'ALEFPA, ont été licenciés pour motif économique le

est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre

L'affaire a alors été renvoyée devant le tribunal de commerce d'Epinal et les parties convoquées à comparaître à l'audience du 10 décembre 2024.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 28 novembre 2025, où l’affaire a été renvoyée, à la demande de la partie défenderesse, à l’audience du 13 février 2026, date à laquelle l’affaire

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident éventuel invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication

A la suite de demandes de renvoi de Mme [U], qui invoquait notamment un changement de son avocat, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 5 avril 2016 puis à celle du 14 décembre 2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par jugement réputé contradictoire du 4 février 2026, le tribunal des activités économiques de Lyon a notamment : refusé la demande de renvoi formé par le dirigeant du groupe ACI, arrêté le plan de

Legrand, substituant son conseil, Me Y... ; que ce conseil substitué s'était borné à solliciter un renvoi qui lui avait été refusé, sans développer le moindre argument à l'audience ; qu'en prenant, dès

E..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

de renvoi aient été acceptées et que le demandeur ait pu organiser sa défense avec l'aide d'un conseil extérieur qui aurait pu se déplacer dans un délai aussi bref ; "alors qu'aux termes de l'article

de renvoyer le dossier devant le magistrat instructeur pour supplément d'information, et notamment aux fins d'entendre des témoins ; " aux motifs qu'il résulte des faits ci-dessus exposés que le litige

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'assurée les indemnités journalières dues pour la période du 26 mars au 30 avril 2015 et de renvoyer l'assurée devant elle pour la liquidation

Monsieur [U] ; Remet sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Rion autrement composée. » La Cour de cassation

Lors de l’audience du 05 septembre 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 07 novembre 2025 à la demande expresse de Madame [U] [F], sans opposition de la MSA.

Il en résulte que les faits invoqués à l'appui de la demande de récusation de M.

d'annulation d'actes de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 7 avril 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de crimes

Michel X..., demeurant ensemble résidence La Fourane, entrée H, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (Limoges, 9 mai 1990), d'avoir accueilli cette demande, alors que, selon le moyen, de première