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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202037_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la décision de la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202038_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la décision de la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202035_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la décision de la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200401

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

fait de présenter au public, directement, ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire, ou de poser comme modèle

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2303547_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2303548_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302244_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : " L'éducation est la première priorité nationale.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401891_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par décision du 6 février 2024, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Meurthe-et-Moselle, par délégation du recteur de l'académie de Nancy-Metz, a arrêté la carte scolaire

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2207048_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme E en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a34

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Registre National des marques ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/02717 DÉCISION

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257249

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

, du Conseil national des Barreaux et de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer : - les conclusions de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502444_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441056.20220607

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

Seuls ces diplômes nationaux peuvent porter le nom de baccalauréat, de licence, de master ou de doctorat ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00648_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A à quitter le territoire français sans délai, fixer le pays de destination et lui interdire de revenir sur le territoire national pendant une durée de deux ans, le préfet de Meurthe-et-Moselle, après

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300432_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fixé à 0,85 le coefficient de modulation individuel de l'indemnité spécifique de service

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee93f

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Z... a déposé le 2 mars 1981 une marque complexe composée du mot fun et d'un dessin pour protéger notamment un modèle de bateau qu'il avait conçu ; Qu'à partir de 1980 environ, le mot fun est apparu d'abord

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402366_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par arrêté du 6 février 2024 le directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a arrêté la carte scolaire du premier degré du département à compter de la rentrée scolaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300049_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale lui a notifié un coefficient de modulation individuelle

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163682

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU TOURISME SNPT-CGC demande l'annulation de certaines stipulations d'un modèle de convention intitulée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206802_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé son assignation à résidence dans le département de la Moselle.

Source officielle

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