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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202037_20220919
19 septembre 2022
de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la décision de la Cour nationale du droit d'asile.
DTA_2202038_20220919
DTA_2202035_20220919
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200401
12 mai 2021
fait de présenter au public, directement, ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire, ou de poser comme modèle
Juge unique (4)
DTA_2303547_20230628
28 juin 2023
Cour nationale du droit d'asile.
DTA_2303548_20230628
la Cour nationale du droit d'asile.
1ère chambre
DTA_2302244_20250408
8 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : " L'éducation est la première priorité nationale.
Chambre 2
DTA_2401891_20250707
7 juillet 2025
Par décision du 6 février 2024, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Meurthe-et-Moselle, par délégation du recteur de l'académie de Nancy-Metz, a arrêté la carte scolaire
DTA_2207048_20221214
14 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme E en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Cour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a34
10 novembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Registre National des marques ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/02717 DÉCISION
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008257249
26 avril 2006
, du Conseil national des Barreaux et de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer : - les conclusions de M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502444_20260415
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441056.20220607
7 juin 2022
Seuls ces diplômes nationaux peuvent porter le nom de baccalauréat, de licence, de master ou de doctorat ".
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00648_20221020
20 octobre 2022
A à quitter le territoire français sans délai, fixer le pays de destination et lui interdire de revenir sur le territoire national pendant une durée de deux ans, le préfet de Meurthe-et-Moselle, après
2ème chambre
DTA_2300432_20241113
13 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fixé à 0,85 le coefficient de modulation individuel de l'indemnité spécifique de service
comm
613720cfcd580146773ee93f
20 décembre 1988
Z... a déposé le 2 mars 1981 une marque complexe composée du mot fun et d'un dessin pour protéger notamment un modèle de bateau qu'il avait conçu ; Qu'à partir de 1980 environ, le mot fun est apparu d'abord
DTA_2402366_20250707
Par arrêté du 6 février 2024 le directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a arrêté la carte scolaire du premier degré du département à compter de la rentrée scolaire
DTA_2300049_20250507
7 mai 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale lui a notifié un coefficient de modulation individuelle
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163682
9 mars 2005
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU TOURISME SNPT-CGC demande l'annulation de certaines stipulations d'un modèle de convention intitulée
Reconduite à la frontière
DTA_2206802_20221102
2 novembre 2022
; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé son assignation à résidence dans le département de la Moselle.
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