Defour (la société) ; que son président et directeur général, M.

subordonné du directeur général, la cour d'appel a violé les articles L. 225-53 et L. 225-56 du code de commerce. » Réponse de la Cour 6.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

régional des finances publiques de d'Ile-de-France et du département de Paris, pôle gestion fiscale Paris Nord Est, domicilié [...] , agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[D] [Z] et du [7], parties civiles, et les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocats de la société [4], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience

recours n° P 15-19.438, quatre moyens de cassation et, à l'appui de son recours n° Z 15-22.024, un moyen unique de cassation, annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

[T] [V] a été engagé par l'Association Interlogement 93 selon contrat à durée indéterminée du 6 décembre 2010 en qualité de Directeur Général.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2021), le 23 mars 2020, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a rejeté l'opposition formée le 2 octobre 2019 par la société

en la personne de Me [L] [M], Mandataire judiciaire La SELARL AJILINK [N] [K] en la personne de Maître [Y] [N] [K], administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [P] [U] [Z], collaborateur Directeur

10 janvier 1996, la commission des marchés s'est réunie, dans la même composition, pour l'ouverture des plis ; Que, pour le marché du terminal nord, le procès-verbal ultérieurement rédigé par le directeur

d'un complément de 1,75 milliard de francs au 31 décembre 1992 ; Attendu que, sur le renvoi ordonné par un juge d'instruction, Jean-Yves X..., président du conseil d'administration, Bernard I..., directeur

Monsieur D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... , en qualité de président de la société d'exploitation des sources de Signes , Jean-Hervé X... , en qualité de directeur

Monsieur J. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre national

régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité 3], domicilié [Adresse 4], agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, 2°/ au directeur général

Les sociétés Porcelaines Deshoulières et Porcelaines Doralaine font grief à l'arrêt de rejeter leur recours formé contre la décision du directeur général de l'INPI du 14 novembre 2017, alors « que, selon

[G], qui a intégré le groupe Crédit agricole le 1er février 1990, a exercé à compter du 30 juin 2009 les fonctions d'adjoint au directeur général de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la