Marseille a rejeté sa demande dirigée contre les délibérations du 9 avril 1993 par laquelle le conseil municipal de Port-Saint-Louis du Rhône a décidé d'affermer le service de distribution publique d'eau

Il a sollicité en juin 2021 le raccordement aux réseaux publics d'eau potable et d'électricité pour trois logements.

La société publique locale Eau du Bassin Rennais, (ci-après Eau du Bassin Rennais) qui assure la gestion du service public de distribution de l'eau potable à [Localité 11] dans le cadre d'une délégation

administratif de Bordeaux de la décharger de l'obligation de payer la somme totale de 5 024,48 euros résultant de quatre titres exécutoires émis le 1er janvier 2006 par le syndicat intercommunal d'adduction de l'eau

potable, eaux usées), le retrait des dix regards creusés sur leur propriété et de la bordure créée sur la voie. 18.

La commune de Montbrun-des-Corbières exploite en régie le service d'adduction d'eau potable.

municipale d'Olivet tendant à l'annulation de la délibération du 29 avril 1997 du conseil municipal d'Olivet autorisant le maire à signer l'avenant n° 20 au traité de concession du service de distribution d'eau

Accord de méthode et de moyens sur la négociation anticipée d’un accord de substitution dans le cadre de la reprise en régie par la Métropole de Lyon de son service de production et de distribution d’eau

Décision 2011-146 QPC - 08 juillet 2011 - Département des Landes [Aides publiques en matière d'eau potable ou d'assainissement] - Non conformité totale

public doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

potable public de la commune de Perthes-en-Gâtinais n'est plus en capacité de délivrer la pression nécessaire pour fournir en eau potable les nouveaux projets et qu'elle ne peut s'engager sur un délai

programme et de crédits de paiement sur le budget principal 2023, n° 10-20230414 relative à la mise à jour des autorisations de programme et de crédits de paiement sur le budget annexe alimentation en eau

le réseau public d'eau potable ne s'étend pas jusqu'à la parcelle assiette du projet.

[C] [U], dénonçant une fuite sur l’arrivée d’eau potable de leur domicile situé à Ambérieu-en-Bugey (Ain), [Adresse 4], ont fait assigner le syndicat des eaux de la région d’Ambérieu-en-Bugey (SERA), le

potable et d'assainissement devait être appréciée non au niveau du terrain lui-même mais au regard de l'ensemble de la zone, qu'il résultait de l'étude d'impact réalisée en 2003 que seul le réseau d'eau

potable et d'assainissement devait être appréciée non au niveau du terrain lui-même mais au regard de l'ensemble de la zone, qu'il résultait de l'étude d'impact réalisée en 2003 que seul le réseau d'eau

Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, un réservoir d'eau potable d'une capacité suffisante est raccordé aux lavabos afin de permettre leur alimentation. / Dans les chantiers mentionnés

potable et de l’assainissement qu’il vise ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme dès lors que la desserte du projet en litige en eau potable n’est pas garantie