de son arrêt de travail pour préparer un spectacle au KURSSAAL - exporté sur une clef USB le fichier clientèle, qui comprenait le chiffre d'affaires réalisé pour chacun des clients, le type de contrat

grave le 11 mai 2011 est motivé par un manquement répété à des obligations professionnelles, une absence aux réunions du comité de direction et de management, des rapports mentionnant des déplacements fictifs

pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2009 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat portant création par la direction générale des finances publiques d'un fichier

L'intéressé a adressé à l'ASP un recours gracieux le 27 novembre 2020, qui a été rejeté le 14 décembre 2020 au motif qu'il ne figure pas dans le fichier des bénéficiaires éligibles au chèque énergie transmis

C, époux de Mme D a déposé plainte le 7 juin 2023 pour traite d'être humain commise en échange d'une rémunération ou d'un avantage, commis le 7 février 2023.

15 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par le préambule de Constitution du 27 octobre 1946 ; * le signataire de la décision ne justifie pas être habilité à consulter le fichier

[G], lui adressait de nombreuses directives au travers des messages échangés.

changements auprès du centre des finances publiques et n’a pas, alors que la possibilité lui est offerte en application de l’article L. 114-8 du code des relations entre le public et l’administration, échangé

Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C B épouse A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'échange

Y... ni de la disparition de fichiers professionnels, mais uniquement de l'effacement de ses e- mails ; Attendu que la SA X... PARTICIPATION fait encore grief à M.

pendant une certaine durée, Sofimo dispose de la qualité d'associée ; la conclusion du contrat de vente " Forward sale agreement " n'a pas altéré sa qualité d'associée et n'a pas eu pour effet de faire échapper

Il produit des échanges de courriels d'octobre 2020 ayant trait au fichier de suivi de la prospection commerciale concernant trois salariés dont Mme [M].

Plusieurs courriers ont ensuite été échangés entre les parties quant à un projet de contrat de travail, puis quant au non paiement de l'intéressement dont se prévalait [H] [B].

donné lieu à la production de documents de synthèse présentant différentes informations relatives aux comptes bancaires, aux personnes physiques ou morales liées, aux évaluations du patrimoine et aux échanges

Lorsqu'un ménage n'a pas reçu de chèque en raison de son absence du fichier des bénéficiaires, elle-même liée à la remise de sa déclaration de revenus à l'administration fiscale hors des délais légaux

France avait conservé ce fichier et l'avait utilisé, en informant ses clients de sa création, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors

l'arrêté BPA n° 21-0005 du 8 février 2021 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes de toute catégorie, a prescrit son inscription au fichier

D'une troisième part, en présence d'un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve.

; - Livre de paie détaillant globalement toutes les rubriques des rémunérations versées au personnel durant l'année 2018 et 2019, par catégorie de personnel ; Pour les salariés cadres et ETAM, les fichiers

818,50 euros) correspondant, d'une part, à une plus-value de 2 604 585 F (397 066,42 euros) réalisée par le contribuable au titre d'actions de la société anonyme (SA) Brasserie Trouvillaise, dont, en échange