Codes de loi français

Article 4

Le conseil d'administration comprend treize membres : 1° Trois membres de droit : a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; b) Le recteur dela région académique Ile-de-France

Article 22

La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation et de la gestion des maîtres de l'enseignement privé.

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est comptable

Article 12-1

professeurs du CNAM ; -quatre représentants des professeurs des universités ; -six représentants des autres catégories de personnel d'enseignement et de recherche ; b) Deux représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques

Article 2

Il participe au recrutement et à la formation des futurs élèves-ingénieurs en partenariat avec les instituts nationaux polytechniques. En outre, il concourt à d'autres formations, tout particulièrement au niveau doctoral.

Article 13

entre le quart et la moitié des obligations statutaires d'enseignement de référence ; Les chercheurs à temps complet affectés à l'école ou mis à sa disposition et les enseignants-chercheurs y exerçant la totalité de leur activité de recherche ; Les élèves

Article L3111-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 85

Les représentants légaux d'un élève handicapé scolarisé dont le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article L. 112-2 du code de l'éducation prévoit l'utilisation du réseau de transport scolaire peuvent demander, avec l'appui de l'équipe

Article 1

technique (section Sciences et techniques économiques, première partie ou partie théorique) ; Du certificat d'aptitude au professorat de sciences et techniques économiques du département de la Seine ; Du certificat d'aptitude à l'enseignement commercial

LEGIARTI000027725547

Connaître les élèves Connaître les concepts fondamentaux de la psychologie de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte. 4. Prendre en compte la diversité des élèves Adapter son enseignement et son action éducative à la diversité des élèves. 5.

Article 1

en ce qui concerne les représentants des délégués des élèves.

Article 6

Les psychomotriciens enseignants et moniteurs participent au fonctionnement de l'institut de formation et sont responsables du travail des élèves sous l'autorité du directeur.

Article 24

La scolarité des élèves officiers est organisée en un cycle de formation qui comprend : - une formation militaire et humaine préparant les élèves à l'état d'officier spécialisé de la marine, notamment en matière d'exercice de l'autorité et de connaissance

Article A444-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43

L'examen des comptes du mandataire désigné au titre d'un mandat de protection future (numéro 39 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument fonction du chapitre le plus élevé, en recettes ou en dépenses, au titre de l'année à laquelle se rapportent

Article A444-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 79

La prestation d'assistance du greffier en chef figurant au numéro 127 du tableau 3-1 donne lieu à la perception d'un émolument fonction du montant total le plus élevé des sommes inscrites comme dépenses ou ressources dans le compte de l'année, selon le

Article R421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 58

Dans chaque chambre, le doyen est le doyen de section dont le rang est le plus élevé. Le doyen de chambre dont le rang est le plus élevé porte le titre de doyen de la Cour de cassation.

Article R421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

, ouvriers et de service ; 10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves et

Article L216-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98

La région organise l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant.

Article 5

Les ingénieurs-élèves des mines sont recrutés :

Article R442-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 98

Les dispositions relatives aux maîtres laïcs d'un établissement d'enseignement privé qui a été intégré dans l'enseignement public sont fixées par les articles 2 à 15 du décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement

Article 15

Les sujets des épreuves écrites pour chaque série sont établis en fonction des programmes de la classe de troisième, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes