X... a été engagé par la société Comareg, éditrice de journaux publicitaires distribués gratuitement, en qualité de chef de l'agence d'Annemasse (74) par une lettre du 12 avril 1972 ; qu'il a été promu

I... était tiers à l'acte de vente intervenu le 2 octobre 2008 entre M. R... D... et M. R...

[R] et [J] [U], aux termes duquel ces derniers se sont engagés à achever certains travaux. 3. Soutenant qu'elle avait dû faire intervenir d'autres entreprises, faute pour MM.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1987), que, s'étant engagée à réaliser en Bulgarie deux installations industrielles

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Géorex (exploration pétrolière) a engagé M.

des soins d'une prescription médicale écrite, qualitative et quantitative ; que par suite, la prise en charge par l'assurance maladie ne peut intervenir que sur présentation de la prescription médicale

en relation avec une contestation du bien-fondé de la créance fondamentale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'opposition était intervenue dans un contexte commercial conflictuel entre

Juger que rien ne s'oppose à ce que l'exécution provisoire s'applique au jugement à intervenir.

; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de "déclarer irrecevable en l'état" sa demande en déclaration de responsabilité à l'encontre de la SNGI, alors, selon le moyen, "1 ) que le syndic engage

Y...a précisé que lors de l'arrêt de la chaîne, aucune matière ne devait se trouver à l'intérieur de la goulotte de récupération de fines cribles ; que Bertrand X...n'a pas pris les mesures nécessaires

bancaire l'a indiqué dans une attestation; qu'il est, dès lors, difficile d'admettre que ces effets ont été émis et signés le même jour, de surcroît en blanc ; qu'ils ne correspondent à aucun engagement

Vu le courrier de l'intimé du 08 décembre 2025 indiquant qu'un accord transactionnel était intervenu entre les parties et qu'il était en attente de conclusions de désistement de la société appelante.

retenir l'existence d'une rupture anticipée de contrats de location de longue durée de véhicules, a énoncé que la résiliation du 3 août 1988 ne pouvait plus avoir d'effet à la suite de la négociation intervenue

a constaté que les SNC Guyot et X... avaient cédé aux époux Y... les droits dans la promesse de vente que leur avait consentie la société Kymmene et qu'en leur qualité de cédantes, elles s'étaient engagées

contractuel, d'aucun usage ni d'aucun engagement unilatéral ; que le seul versement d'une prime, fût-ce sur une longue période, ne suffit pas à caractériser un engagement unilatéral de l'employeur en

forfaitaire du marché; qu'en décidant de rejeter sa demande tendant à obtenir le paiement d'une somme de 68 201,90 francs correspondant à des travaux supplémentaires, tout en constatant que les actes d'engagement

Stéphane X... au titre de la procédure engagée à l'encontre de M.

X... a été engagé, le 5 mai 1992, en qualité d'attaché commercial par la société SECAP; que le contrat a été rompu le 1er septembre 1992, l'employeur faisant état d'une période d'essai; que M.

... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes indemnitaires pour octroi abusif de crédit et manquement au devoir de conseil alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier dispensateur de crédit engage

servitude ; que dès lors, l'arrêt attaqué, en retenant que du fait de l'emploi de cette formule, les bénéficiaires désignés étaient les seuls signataires dudit acte et que ceux-ci avaient contracté un engagement