avec son mari, bien que ce dernier fût seul inscrit à la Mutualité sociale agricole; Attendu, ensuite, que le motif selon lequel les tâches des époux A...

/ Mme Anne-Marie X..., épouseTrézéguet, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole

Enfin, elle s'oppose à l'octroi de délais aux époux [K] dans le règlement de la dette.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Coopérative agricole d'approvisionnement des Avirons et de l'URCOOPA, les conclusions de M.

Z..., entrepreneur de travaux agricoles, qui a réglé l'achat d'une moissonneuse batteuse de marque Case à la société Vitry Agro, depuis en redressement judiciaire, au moyen de quatre traites acceptées,

que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... et la société Business renseignements et recouvrements représentée par Alain X... coupables d'abus de confiance au préjudice de la caisse régionale du Crédit agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 96-44.392 et M 96-44.393 formés par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

X... étant domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section D), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Alliance

Plusieurs expertises amiables ont eu lieu les 23 février 2018, 8 décembre 2020, 26 avril 2021 et enfin le 21 juillet 2021 au cours de laquelle la société Class a effectué des réglages sur l'engin.

émis contre Mme Y..., gérante de la Société amiénoise de distribution de textiles, une contrainte pour le recouvrement des cotisations d'assurance maladie du régime des travailleurs non salariés non agricoles

Jean-Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole

François, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

Z..., représentant des créanciers et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, aux fins de voir condamner cette dernière "à la contre-valeur

A..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) de la Gironde, dont le siège

Y..., qui a été employé du 4 novembre 1980 au 30 avril 1983 en qualité d'ouvrier agricole par Mme Di Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mai 1986) d'avoir estimé qu'il ne rapportait pas

La Générale du Granit, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole

réduite aux acquêts, ont divorcé en 1985 ; qu'au cours de la procédure, Mme X... avait obtenu du juge de la mise en état la nomination d'un administrateur séquestre, avec mission de gérer l'exploitation agricole

J..., directeur général de la Caisse régionale du Crédit Agricole mutuel X...