D'AVOIR ECARTE, SANS ENONCER DE MOTIF, LA MESURE D'INSTRUCTION ORDONNEE PAR LE PREMIER JUGE, LEQUEL AVAIT DONNE COMMISSION ROGATOIRE AU PRESIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE MUNICH A L'EFFET DE DESIGNER UN ENQUETEUR

Que le jugement du 9 juin 2000 a confié à la mère l'exercice exclusif de l'autorité parentale et a sursis à statuer sur les droits de visite et d'hébergement du père dans l'attente du résultat d'une enquête

référés a débouté Monsieur X...de sa demande, a dit que la résidence habituelle de l'enfant mineur commun demeure fixée au domicile maternel et a dit n'y avoir lieu à ordonner avant-dire-droit une enquête

. ; que le 4 septembre suivant, après avoir communiqué la procédure au ministère public, il a décidé de proroger les mesures provisoires jusqu'à ce que le rapport de l'enquête sociale qu'il avait ordonnée

Par ordonnances du même jour et du 4 septembre 2006, le juge des enfants ordonnait successivement un examen psychologique de la mère puis une enquête sociale sur les conditions d'existence de Monsieur

manière calme et posée, tout en exprimant son attachement à sa mère, elle a exprimé le souhait que « les choses restent pareilles » ; que c'est par une analyse de la situation, fondée notamment sur l'enquête

secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Loiret à sa demande de copie des documents suivants pour les années 2000 à ce jour : 1) les rapports d’enquête

CELLE D'INCOMPETENCE ; ATTENDU QUE STATUANT SUR L'APPEL DE LA PARTIE CIVILE CONTRE LE JUGEMENT QUI, AVANT DIRE DROIT, AVAIT ORDONNE DANS LA POURSUITE EXERCEE POUR NON PRESENTATION D'ENFANT, UNE ENQUETE

X... d'avoir, au cours de la procédure de divorce, refait sa vie avec une autre femme, alors que ce fait avait seulement été relevé dans le rapport d'expertise psychiatrique et l'enquête sociale et n'avait

Portalis DBZS-W-B7I-YE55 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur

que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/01495 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5DX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : Enquêteur

REPROCHE ENCORE A L'ARRET ATTAQUE DE N'AVOIR PAS REPONDU A SES CONCLUSIONS DENONCANT LES INSUFFISANCES ET LA PARTIALITE DU RAPPORT D'ENQUETE SOCIALE SUR LEQUEL LA COUR D'APPEL A FONDE SA DECISION ;

DAME VEUVE P., SA GRAND-MERE, ET GUY M., SON PERE NATUREL, ONT PRESENTE CHACUN UNE <REQUETE> TENDANT A CE QUE LA FILLETTE LEUR SOIT JUDICIAIREMENT CONFIEE; QU'APRES AVOIR FAIT PROCEDER A PLUSIEURS ENQUETES

AVAIT CONTESTE QUE LES JUGES DU FOND PUSSENT PUISER DES RENSEIGNEMENTS DANS UNE ENQUETE SOCIALE DILIGENTEE A L'OCCASION D'UNE PROCEDURE DE DIVORCE ET QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS TENU

relative à la garde des enfants communs, l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, qui a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés, énonce qu'il ressort des expertises médicales et d'une enquête

. ; que Mme Y... ayant relevé appel de cette décision, la cour d'appel de Paris, après avoir ordonné le 23 juin 1994 une enquête sociale et un examen médico-psychologique, a, par l'arrêt attaqué (13 mars

Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement confirmatif rendu par le tribunal de grande instance de Vannes le 6 juillet 1999 qui a rejeté sa demande d'organisation d'une enquête

Par jugement contradictoire du 7 décembre 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du Puy en Velay a ordonné une enquête sociale et dit que la résidence habituelle de l'enfant

1 du code civil ; - l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre; - les résultats des expertises effectuées ; - les renseignements recueillis au cours d'enquêtes

Il s'appuie notamment, sur l'enquête sociale diligentée et affirme avoir aménagé son temps pour participer activement à l'organisation de la vie et des activités de sa fille.