AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100972
16 septembre 2014
16 septembre 2014
X... et Mme Y... se sont mariés le 8 septembre 2001 ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés et rejeté les demandes formées par l'épouse, notamment, à
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b51b
11 juin 1979
11 juin 1979
A DIVORCE D'AVEC SON EPOUSE P... , AVOCAT A LA COUR DE PARIS, QUI N'ETAIT AUTRE QUE L'AMIE INTIME DE B... , GERANT DE S ; LE CLIMAT PSYCHOLOGIQUE - ASSAISONNE DE PROCEDURES DIVERSES MENEES PAR LES CONCUBINS
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3bb4cdc6046d47b32e83
13 avril 2026
13 avril 2026
: EN DIVORCE Fondement : article 242 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [G], [D] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité Américaine Profession
Source officielle3ème Ch.section A
678569a7aaacbea0fe68166e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/03563 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5MH Epoux
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77e0
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Annick, divorcée Z...
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dbc8ec436236deaa9a
18 avril 2024
18 avril 2024
SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE A L'EGARD DES EPOUX Sur les effets du divorce à l'égard des époux : En l'absence de demande dérogatoire, les conséquences légales du divorce seront prononcées s'agissant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100015
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Y... se sont mariés le 17 avril 1993 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement l'ayant déboutée de sa
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a6
29 mars 2001
29 mars 2001
Par jugement réputé contradictoire rendu le 16 juin 1999, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a, sans que l'épouse ait constitué avocat, - prononcé le divorce, -
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ac
29 mars 2001
29 mars 2001
Par jugement réputé contradictoire rendu le 16 juin 1999, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a, sans que l'épouse ait constitué avocat, - prononcé le divorce, -
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db25
28 mars 1996
28 mars 1996
et n'ont pu confirmer les premiers renseignements obtenus d'un indicateur à Bogota; qu'en ce qui concerne les investigations qui pourraient être menées à l'étranger, il n'apparaît point eu égard à diverses
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101007
27 septembre 2017
27 septembre 2017
, seul acte qui introduit l'instance en divorce ; Qu'en l'espèce, les époux ont signé un protocole d'accord transactionnel prévoyant l'octroi au profit de l'épouse d'une prestation compensatoire d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f577
16 mars 2012
16 mars 2012
Sur la requête en divorce présentée par l'époux, par ordonnance de non-conciliation du 5 février 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a, notamment, constaté
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7e2
26 avril 1988
26 avril 1988
cette décision, André X... a, par acte notarié du 8 décembre 1978 signifié à son épouse le 20 du même mois, "déclaré" révoquer toutes donations directes ou indirectes, tous dons manuels, tous avantages
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100503
7 juillet 2021
7 juillet 2021
[E] et [Y] [U] ont assigné Mmes [E] et [U] en rapport à la succession de diverses donations déguisées de parts sociales.
Source officielleJAF
6a10a09fcdc6046d479aea83
20 mai 2026
20 mai 2026
- Sur la cause du divorce.
Source officielleJCPCIVIL
6a174716cdc6046d47268de5
18 mai 2026
18 mai 2026
[V] [E] (décédé) [Adresse 3] Madame [X] [V] épouse [I] venant aux droits de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
C/ Marie-Odile, Claudine, Liliane Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d65
8 novembre 2007
8 novembre 2007
de Montbéliard a, dans une instance opposant Christiane Z..., veuve X..., Sylvain X... et Christine X..., divorcée Y..., le Groupe MALAKOFF et l'URPIMMEC intervenant volontairement, condamné Sylvain X
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c6
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Par assignation du 31 Juillet 2003, Madame Annie A... épouse Y... a assigné son mari en divorce.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300322
4 juin 2026
4 juin 2026
[V] [M], 2°/ Mme [R] [G], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ Mme [N] [B], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], 4°/ M.
Source officiellePage 50 sur 1420