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28 382 résultats pour « epouse en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100972

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

X... et Mme Y... se sont mariés le 8 septembre 2001 ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés et rejeté les demandes formées par l'épouse, notamment, à

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b51b

Cassation

11 juin 1979

11 juin 1979

A DIVORCE D'AVEC SON EPOUSE P... , AVOCAT A LA COUR DE PARIS, QUI N'ETAIT AUTRE QUE L'AMIE INTIME DE B... , GERANT DE S ; LE CLIMAT PSYCHOLOGIQUE - ASSAISONNE DE PROCEDURES DIVERSES MENEES PAR LES CONCUBINS

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bb4cdc6046d47b32e83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

: EN DIVORCE Fondement : article 242 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [G], [D] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité Américaine Profession

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

678569a7aaacbea0fe68166e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/03563 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5MH Epoux

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f77e0

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Annick, divorcée Z...

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa9a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE A L'EGARD DES EPOUX Sur les effets du divorce à l'égard des époux : En l'absence de demande dérogatoire, les conséquences légales du divorce seront prononcées s'agissant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100015

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Y... se sont mariés le 17 avril 1993 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement l'ayant déboutée de sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd854a6

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

Par jugement réputé contradictoire rendu le 16 juin 1999, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a, sans que l'épouse ait constitué avocat, - prononcé le divorce, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854ac

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

Par jugement réputé contradictoire rendu le 16 juin 1999, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a, sans que l'épouse ait constitué avocat, - prononcé le divorce, -

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db25

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

et n'ont pu confirmer les premiers renseignements obtenus d'un indicateur à Bogota; qu'en ce qui concerne les investigations qui pourraient être menées à l'étranger, il n'apparaît point eu égard à diverses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101007

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, seul acte qui introduit l'instance en divorce ; Qu'en l'espèce, les époux ont signé un protocole d'accord transactionnel prévoyant l'octroi au profit de l'épouse d'une prestation compensatoire d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f577

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Sur la requête en divorce présentée par l'époux, par ordonnance de non-conciliation du 5 février 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a, notamment, constaté

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7e2

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

cette décision, André X... a, par acte notarié du 8 décembre 1978 signifié à son épouse le 20 du même mois, "déclaré" révoquer toutes donations directes ou indirectes, tous dons manuels, tous avantages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100503

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[E] et [Y] [U] ont assigné Mmes [E] et [U] en rapport à la succession de diverses donations déguisées de parts sociales.

Source officielle
TJ

JAF

6a10a09fcdc6046d479aea83

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Sur la cause du divorce.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174716cdc6046d47268de5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] [E] (décédé) [Adresse 3] Madame [X] [V] épouse [I] venant aux droits de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

C/ Marie-Odile, Claudine, Liliane Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d65

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

de Montbéliard a, dans une instance opposant Christiane Z..., veuve X..., Sylvain X... et Christine X..., divorcée Y..., le Groupe MALAKOFF et l'URPIMMEC intervenant volontairement, condamné Sylvain X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c6

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

Par assignation du 31 Juillet 2003, Madame Annie A... épouse Y... a assigné son mari en divorce.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300322

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[V] [M], 2°/ Mme [R] [G], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ Mme [N] [B], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], 4°/ M.

Source officielle

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