les échanges précontractuels, était contraire à la volonté des parties, aux usages et à l'équilibre général du contrat, ce dont il résultait que l'application littérale de cette clause entachée d'une erreur

[W] [C] ont saisi ce même tribunal d'une requête en rectification d'erreur matérielle relative à la mention, figurant au dispositif du jugement du 2 juin 2016, « à compléter avec le rapport ».

Mmes [S], [K] et [Y] [L] à leur payer la somme de 10 000 euros alors « qu'en toute hypothèse, la volonté de la victime d'un dol d'exécuter l'acte comme valable postérieurement à la découverte de son erreur

, comme nature des cotisations « Régime Général », et pour indiquer, pour chaque période annuelle considérée, le montant des cotisations et le montant des majorations de retard, quand bien même une erreur

[M] pris de l'erreur grossière commise par l'expert s'agissant de la date d'évaluation des actions de M.

Nicolas X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) rectifie pour erreur matérielle une décision °n 84 826 du 16 octobre 1987 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à la condamnation

du Code civil ; 2 / que le bail consenti par le propriétaire apparent de la chose louée n'est opposable au véritable propriétaire que lorsque le locataire a traité de bonne foi sous l'empire de l'erreur

du syndicat Sycose CFDT sur ces points, le tribunal d'instance a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 6 / que le tribunal d'instance ne pouvait se borner à considérer que les erreurs

affectant le taux effectif global court à compter du jour où l'emprunteur a connu ou aurait dû connaître cette erreur ; que le contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit n'étant

et Mme [J] pour s'acquitter du paiement d'un acompte en exécution de cette promesse, il s'en déduit que Mme [W] [Z], qui n'était pas partie à cette promesse de vente, a reçu par erreur

et Mme D... le 1er septembre 2011 pour vice du consentement sans préciser la nature du vice qu'il entendait retenir, le premier président a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ que l'erreur

économique ; qu'ainsi la cour d'appel qui a été obligée de trancher le litige que la transaction avait précisément pour objet de régler, a violé les articles 2052 et 2053 du code civil ; 3 / que l'erreur

part, que l'action en réparation du préjudice subi par l'acquéreur par la faute du vendeur qui l'a trompé sur la superficie du bien vendu, ne requiert pas l'appréciation du caractère déterminant de l'erreur

sur le délai imparti impliquait un grief pour la partie ainsi induite en erreur et donc la nullité de la notification ; qu'en déclarant néanmoins irrecevable l'appel formé plus de trois mois (y compris

A..., d'une rectification d'une erreur matérielle existant sur les schémas du POS par rapport au texte de ce POS, que ce point figurait d'ailleurs à l'ordre du jour et avait été mentionné sur les convocations

valeur des biens et lots exclus du champ d'application de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, elle ne pourra donc se calculer sur le seul lot ayant fait l'objet d'une erreur de mesurage.

Attendu que la Banque d'épargne IPPA fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nuls les cautionnements hypothécaires consentis par Mme de A..., alors, selon le premier moyen, qu'en retenant l'erreur

que la cour d'appel a donné une fausse qualification aux heures creuses, qui étaient des heures d'équivalence, en les assimilant à un temps de repos, extérieur au temps de travail et a commis une erreur