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Z... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le préjudice réparant l'incapacité permanente partielle devait être évalué à la somme de 1 301 000 francs de laquelle devait être déduite le montant

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Le 25 novembre 2021, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'hôpital [6] (le CHSCT) a décidé de recourir à une expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12, 1°, du code

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tenu de statuer dans les limites du litige telles que les ont fixées les conclusions des parties ; qu'en énonçant, dès lors, que la peupleraie de La Réole, qu'elle a prise en considération dans l'évaluation

directeur des ressources humaines deux semaines avant son entretien avec le salarié évalué - le directeur des ressources humaines rédige son appréciation dans un second support dit «support d'entretien

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€ (700 €/ enfant), celle-ci excédant les facultés contributives de Monsieur X... ; que parallèlement l'offre du père chiffrée à 100 € par enfant ne saurait être davantage validée, comme étant sous évaluée

Il ressort de la lettre de licenciement que l'employeur reproche à la salariée de : -le 21/07/2018, s'être rendue chez un usager de GIR2 une heure avant la prestation programmée, la personne ne pouvant

C., cet insufruit étant évalué à un certain montant, alors qu'en s'abstenant de donner quelque indication que ce soit sur les ressources de l'époux débiteur et les besoins de la femme, la cour d'appel

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