et prenaient la fuite ; que les témoins des faits relataient que, sur la moto des malfaiteurs, immatriculée 156 NI 71, avec l'inscription "Africa Twin", les couleurs prédominantes étaient bleues et rouges

par Mme Y... de l'objet de la sortie nocturne qu'elle faisait avec son mari est d'autant plus évidente que c'est elle qui a conduit le véhicule, lors du premier passage, remarqué par les gardes de la route

attaqué a renvoyé Teina Y..., maire de Rangiroa, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir à Rangiroa, courant février 1989 sciemment recélé des effets, deniers ou marchandises détournés du FEI

de largeur et un PTAC supérieur à 44 tonnes ; que, conformément à la réglementation en vigueur, ce convoi était précédé d'une voiture pilote conduite par Michel Z..., dont le rôle était d'ouvrir la route

(Morbihan), 5°/ La Fédération française de motocyclisme, dont le siège est ... (11e), 6°/ Le Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ...

ont évolué entre l'accident et l'arrivée de Lo Piccolo et d'Emeline, puis de Georges Y..., c'est dans un sens positif puisque le stationnement de trois véhicules (plus l'accidentée) dont l'une avec feux

de forêt Monts de Vaucluse ouest ; - le classement de sa propriété en zone rouge d'aléa feu de forêt fort à très fort par ce plan de prévention est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

Guy X..., qui traversait à pied en courant une route départementale, a été heurté par le véhicule conduit par M. A... ; que M. X... ayant été mortellement blessé, les consorts X... ont demandé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

[K] a reconnu avoir traversé la chaussée en dehors du passage piéton et alors que le feu était au rouge pour lui, a été rejetée, cette demande n'étant pas justifiée.

Mme [K] fait valoir qu'elle était inscrite et renouvelée dans son inscription sous la spécialité « chemins de fer et routes » (E-08.03) depuis 2006.

Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

ou avec des carcasses de sangliers présentes sur une route et se gare sur le bas-côté de la route après cette collision sans installer immédiatement de dispositif d'alerte explicite et aisément visible

également qu'il se trouvait encore dans I'ambulance quand I'homme était revenu répandre de I'essence, mettre le feu et I'enfermer ; qu'il se trouvait sur le bas-côté de la route quand le véhicule de ses

[I] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2015 qui, pour homicide involontaire en récidive et infractions au code de la route, l'a condamné à huit

pris de la violation des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du code civil, 2, 3, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que feu

J... a, le 28 janvier 2016, à l'occasion d'un mouvement social d'agriculteurs ayant procédé au blocage de l'autoroute A84, déversé un chargement de pneus usagés sur un feu qui se développait en bordure

Roger Z..., domicilié "La Grande Bussière" à Saint-Marcellin-de-Gray (Saône-et-Loire), 2 / du Groupama Est Central, dont le siège social est 206, Chemin des 4 Pilles à Macon (Saône-et-Loire), 3 /