[J] invoquait pour les horaires excédant les plages d'ouverture de l'agence, non plus que les horaires fixes qu'il visait sans tenir compte des congés payés dont il avait bénéficié et qui par leur régularité

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Y... dans une équipe de documentation voire une diminution de ses horaires ou de sa rémunération, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail et alors, troisièmement, que l'employeur

convention, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il n'existait pas une convention d'honoraires prévoyant un honoraire fixe et un honoraire de résultat résultant des échanges entre les parties

qu'elle était soumise à des notes de service, qui lui imposaient d'être à la disposition d'un journaliste et sur son lieu de travail, d'autre part, que sa rémunération annuelle était stable et ses horaires

que la preuve des heures supplémentaires n'incombe pas au salarié mais qu'il appartient simplement d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

de travail, ceux qui travaillent selon des horaires fixes, serait-ce la nuit, étant mieux à même de s'habituer à leur rythme de travail, alors que les autres, soumis à des horaires différents d'une semaine

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des procès-verbaux de constatation de contravention tirée de ce que ceux-ci n'indiquaient pas la nature exacte des infractions relevées, dépassement horaire

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des procès-verbaux de constatation de contravention tirée de ce que ceux-ci n'indiquaient pas la nature exacte des infractions relevées, dépassement horaire

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des procès-verbaux de constatation de contravention tirée de ce que ceux-ci n'indiquaient pas la nature exacte des infractions relevées, dépassement horaire

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