Guyane, lorsqu'une infraction prévue aux articles L. 615-1 ou L. 621-8-3 du présent code ou à l'article 414-1 du code des douanes est commise et que le transfert des personnes interpellées dans le délai légal de la garde à vue soulève des difficultés matérielles

Article R*1142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 63

Code de la défense

Il définit la politique des ressources humaines et veille au respect des droits et obligations des militaires. Il organise le soutien des personnels et du matériel et fixe les orientations de la gestion du patrimoine immobilier.

Article Annexe I

—

Compétences Indicateurs d'évaluation Ressources Choisir les produits et les matériels Mettre à jour les fichiers de produits et de matériels Réceptionner les produits et les matériels Etiqueter les produits et les matériels Présenter et mettre

Article 6

—

I. ― Le titulaire d'un certificat de sécurité informe l'EPSF de son impossibilité à pouvoir débuter, dans l'année suivant sa délivrance, l'exploitation d'un ou plusieurs des types de services mentionnés aux points 2. 6 à 2. 14 de l'annexe III du règlement

Article Annexe I (suite)

—

- Appréciation correcte des besoins - Rigueur dans la gestion et le suivi - Choix du matériel adapté aux besoins - Respect des contraintes - Qualité des documents produits - Pertinence du choix et de l'utilisation des outils informatiques - Cohérence

Article 2

—

Une liste des matériels de guerre, armes et leurs éléments répondant aux critères prévus par l'article 1er, dont la cession est prévue l'année suivante, est établie chaque année par le ministre de la défense.

Article 27

—

Commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile. - Arrêté du 9 mars 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Article 2

—

Les jeunes plants de légumes et leurs matériels de multiplication doivent être inscrits au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées sauf s'il n'existe pas pour l'espèce considérée de liste de variétés au catalogue.

Article V 38

—

Dans certains cas, l'installation du matériel prévu à l'article MS 30 peut être demandée.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)" spécialisé(e) en matériels de sports sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 37

—

Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi 37.1.

Article L2331-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 59 > 08

Code de la défense

La collection des matériels de guerre relevant de la catégorie A est régie par l'article L. 311-3 et par la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.

Article L854-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 03

Code de la sécurité intérieure

Les conditions prévues aux articles L. 871-6 et L. 871-7 sont applicables aux opérations matérielles effectuées par les opérateurs de communications électroniques pour la mise en œuvre des mesures prévues au I de l'article L. 854-2.

Article R313-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44

Code de la sécurité intérieure

En cas de refus de renouvellement de l'autorisation, un délai peut être fixé au titulaire lors de la notification de la décision pour liquider le matériel selon les modalités prévues au I de l'article R. 313-38.

Article D8-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 23

Code de procédure pénale

Si la plainte en ligne porte sur une infraction ayant causé un préjudice matériel, la victime est avisée de sa possibilité de fixer le montant de son préjudice et d'adresser par voie électronique les justificatifs de celui-ci.

Article R661-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 01

Code rural (nouveau)

I. ― Les matériels de multiplication et les plantes fruitières ne sont commercialisés qu'en lots comportant plusieurs exemplaires d'un même produit et identifiables par l'homogénéité de leur composition et de leur origine et s'ils portent une étiquette

Article L3115-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 40

Code de la santé publique

Sont déterminées par décret les capacités techniques que doivent acquérir les points d'entrée du territoire, notamment en matière de mise à disposition d'installations, de matériel et de personnel appropriés, ainsi que la liste des points d'entrée désignés

Article R153-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

Les matériels de base admis dans les catégories " sélectionnée ", " qualifiée " et " testée " font l'objet d'une inspection par les agents mentionnés à l'article L. 153-5, au moins tous les dix ans à compter de leur admission.

Article R312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques

Article Annexe Ia

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Respect du temps alloué et du délai. Respect des procédures et des consignes de sécurité. Proposition de solutions en cas d'aléa(s). R5.3. Identification de la procédure, de la documentation et vérification de sa validité.

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