installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent ; k) Personnes dépourvues de logement, y compris celles qui sont hébergées par des tiers ; l) Personnes menacées d'expulsion sans relogement ; m) Mineurs émancipés ou majeurs

Article Annexe I

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pension militaire d'invalidité a été accordée pour un taux global d'invalidité d'au moins 60% qui cessent toute activité professionnelle sont présumés atteints, s'ils sont âgés d'au moins cinquante-cinq ans, d'une invalidité les rendant absolument incapables

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Données relatives aux ressortissants étrangers se déclarant mineurs et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et évalués majeurs par le président du conseil départemental en application des dispositions des articles L

Article Annexe I

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Référentiel professionnel Introduction Si la question de la socialisation des individus est traitée différemment selon les cultures, chacun convient qu'elle s'organise dans notre société autour de deux types de lieux majeurs : la famille, qui reste le

Article Annexe II - II. Maquette 8

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polymédication, prescription et surveillance des psychotropes, des antalgiques, des anticoagulants, des antiagrégants, des anti-infectieux, des vitamines, des biomédicaments produit dérivés du sang, des contentions physiques et psychiques, épisode dépressif majeur

Article Annexe

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L'approche de la qualité doit être nécessairement problématisée puisqu'il s'agit de montrer que la qualité est un enjeu concurrentiel majeur.

Article Annexe I (suite)

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appellations réglementaires Citer et préciser les différentes caractéristiques de chaque appellation réglementaire S1.7.3 : Réglementation sur les produits emballés - Etiquetage : liste des ingrédients, mentions obligatoires, prix, allergènes majeurs

Article Annexe

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Rémunération La rémunération est un élément clé de la relation entre les salariés et l'organisation qui les emploie ; elle peut être source de conflit ou de stabilité de cette relation et représente des enjeux économiques, sociaux et symboliques majeurs

Article ANNEXE 1

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En cas de problème majeur, le stage peut être reporté ou abandonné à l'initiative de l'une ou l'autre partie. 5.

Article Annexe

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Dans la masse des informations disponibles, un enjeu majeur est de repérer celles qui sont utiles et pertinentes pour l'analyse ou l'action commerciale. - Bases de données commerciales : organisation et exploitation. 3.

Article Annexe 1

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LE COMPORTEMENT DES INDIVIDUS Le comportement des individus a un impact majeur sur les relations interindividuelles. Son étude est donc un préalable à l'enseignement de la communication et de l'information.

Article 4

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Puffin majeur (Puffinus gravis). N Pétrel de Bulwer (Bulweria bulwerii). Hydrobatidés (Procellariformes) O Océanite de Wilson/Pétrel de Wilson (Oceanites oceanicus). O Océanite frégate/Pétrel frégate (Pelagodroma marina).

Article Annexe I

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Définition (objectifs des MAEC et cadre stratégique d'intervention), lien avec les OT de l'accord de partenariat et les priorités du RDR 3 Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la PAC pour : - accompagner le changement de pratiques

LEGIARTI000032885943

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L'existence d'un régime d'assurance maladie obligatoire à couverture large et d'une offre adaptée de professionnels délivrant des soins de qualité est un déterminant majeur de l'accès aux soins pour l'ensemble des assurés.

Article Français

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Lexique Le lexique constitue un enjeu majeur. On a soin de l'enrichir en toutes occasions et en tous domaines. Chaque fois que possible, on recourt à l'étymologie (de façon simple) et à l'histoire du mot (en relation avec la lecture des textes).

LEGIARTI000024751074

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faciles à adapter ou à reconvertir en vue d'autres activités. 1.4.3 Le parc immobilier spécifique Les caractéristiques physiques des biens immobiliers spécifiques, qui ne rendent possible l'utilisation par des tiers qu'au prix de bouleversements majeurs

Article ANNEXE

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Le capital décès est versé à la personne qui a la charge légale des enfants bénéficiaires dudit capital ou aux intéressés eux-mêmes, s'ils sont majeurs ou émancipés.

Article Annexe

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La programmation de France 2 est placée sous le double signe de l'événement et de la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne, et joue un rôle majeur en matière d'information et de sport ; 2° France 3 : chaîne nationale à vocation

Article ANNEXE

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Définir les éléments : - conférant aux ordonnances des aptitudes contre des risques majeurs de fraudes, que ceux-ci relèvent de la contrefaçon, de la falsification ou du vol ; - permettant une reconnaissance aisée, immédiate et sans moyen technique spécifique

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