Ce règlement et ses modifications sont transmis aux présidents des organisations professionnelles des industries électriques et gazières et au directeur de la demande et des marchés énergétiques.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Code général des impôts

Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit de 5,5 % ; c) Les margarines et graisses végétales ; d) Le caviar ; e) Les boissons alcooliques ; 1°-00 bis

Article 4

—

783 990 606,86 868 006,12 - Accès au droit et à la justice 337 782 185,04 16,96 - Conduite et pilotage de la politique de la justice 290 596 294,14 540 817,84 - Conseil supérieur de la magistrature 6 568 060,31 348 291,69 Médias, livre et industries

Article 4

—

culturelles 1 361 435 574,66 11 851 875,34 Presse 417 903 236,10 11 851 872,90 Livre et industries culturelles 290 867 513,17 1,83 Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique 401 178 065,39 0,61

Article 4

—

241,27 2 269 275,71 Accès au droit et à la justice 311 068 988,49 52 928,51 Conduite et pilotage de la politique de la justice 491 654 208,10 5 802 557,94 Conseil supérieur de la magistrature 2 917 069,00 1,00 Médias, livre et industries

Article Annexe II (suite)

—

CAMOM puis EIFFEL INDUSTRIE puis EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY SERVICES - ZI Bonne Nouvelle, BP 15, 44480 Donges et 3- 7 place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay : depuis 1985 jusqu’au 31 décembre 2027 CEGELEC Compartiment Tuyauterie/COMSIP : -

Article Annexe

—

foie > 22% décongélation (facultatif) désossage, parage, hachage ingrédients et additifs Gelée, gélatine, œufs, farine, fécule, amidon, sel, eau, bouillon, sucres, aromates, épices, vins, alcools,condiments, truffes, champignons, lait

Article 21.7

—

et du matériel connexe pour atmosphères gazeuses explosives que la CEI répartit dans l'un ou l'autre des groupes suivants : Groupe I : Utilisation dans les mines grisouteuses (non utilisé par l'OMI) ; et Groupe II : Utilisation dans les autres industries

Article Annexe V

—

Préparations contenant une substance affectée de la phrase R 64 : " Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel " Lorsqu'une préparation contient au moins une substance affectée de la phrase R 64, l'étiquette de l'emballage contenant la préparation

Article Annexes

—

000 000 Immigration et asile 61 000 000 52 000 000 Justice 223 000 000 5 000 000 Accès au droit et à la justice 5 000 000 Conduite et pilotage de la politique de la justice 223 000 000 Médias, livre et industries

Article Annexe II

—

NOUVELLE DE L'ARGUENON LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON 14 683 14 994 14 490 13 993 13 502 13 016 12 537 12 065 109 280 FR000000000000168 ENTREMONT ALLIANCE SAS ENTREMONT ALLIANCE GUINGAMP 15 843 14 980 14 131 13 304

Article 14

—

faciales, des orthoprothèses et des véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste prévue par l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ; 11° Pour les frais afférents à la fourniture du sang humain, du plasma ou de leurs dérivés et du lait

Article 1

—

Ministère de la défense, centre de formation de la défense (CFD) II Responsable d'études et de travaux en pyrotechnie 220m 5 ans Ministère de la défense, centre de formation de la défense (CFD) II Responsable de développement en agro-industrie

Article Annexe 1

—

régimes miniers des mines métalliques du 22 juin 2001 entre la Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux, l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries

Article Annexe, art. 3

—

d'avancement national d'échelles pour les agents des échelles 15 à 20 (cadres), ainsi qu'il est précisé à l'article 11 du présent statut ; 5° bis Rend un avis sur le référentiel de classement des emplois en service actif de la branche professionnelle des industries

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Poseur-agenceur de cuisines et salles de bains 234s 3 ans Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Ouest) V Agent

Article 2

—

Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 , Sct. Titre unique, Sct.

LEGIARTI000024415947

—

pénitentiaire 9 767 938 9 767 938 Protection judiciaire de la jeunesse 3 230 102 3 230 102 Accès au droit et à la justice 23 334 359 23 334 359 Conduite et pilotage de la politique de la justice 6 556 501 6 556 501 Médias, livre et industries

LEGIARTI000036353990

—

local 9 715 471 Immigration, asile et intégration 166 615 970 161 291 961 Immigration et asile 166 615 970 161 291 961 Justice 514 572 514 572 Administration pénitentiaire 514 572 514 572 Dont titre 2 492 344 492 344 Médias, livre et industries

LEGIARTI000025511718

—

judiciaire de la jeunesse 955 417 955 417 Accès au droit et à la justice 36 196 861 4 196 861 Conduite et pilotage de la politique de la justice 893 906 893 906 Conseil supérieur de la magistrature 12 200 12 200 Médias, livre et industries

Page 50 · 1 095 résultats

← Précédent Suivant →