Par lettre recommandée avec avis de réception du 03 juillet 2006, Mme Claudine C... a été licenciée pour les motifs suivants : " insubordination, injures à l'encontre de son supérieur hiérarchique sur

Y... en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute grave le 10 janvier 2003 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré le licenciement de

Je suis en effet comme vous le savez tombé malade comme l'un de mes collègues pour des raisons très graves dont vous êtes responsable ce que je rappelle dans un courrier du 29/01/2014.

Elle allègue avoir subi lors de cette période des faits de harcèlement moral et des injures à caractère raciste de la part d'une de ses collègues, et avoir été mise de côté par la direction des ressources

terme à notre collaboration.... " ; Attendu qu'en l'espèce, l'employeur reproche à sa salariée a la fois des fautes disciplinaires qui sont un défaut de loyauté, de discrétion et de réserve, des injures

juillet 2001, aux motifs qu'il avait refusé de communiquer en temps utile son arrêt de travail initial, qu'il avait abandonné son poste depuis le 20 février 2001 et qu'il avait proféré des menaces et injures

AVAIT FAIT COUCHER UN JEUNE HOMME DE 18 ANS DANS LA CHAMBRE DES EPOUX DONT ELLE PROHIBAIT L'ACCES A SON MARI ET QUE CES FAITS CONSTITUAIENT UNE VIOLATION GRAVE ET RENOUVELEE DES OBLIGATIONS DU MARIAGE

X...s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par courrier recommandé en date du 24 février 2012. Le 15 juin 2012, M.

    La condamnation pénale du requérant pour injure 14.

those injuries prior to his arrest. 28.

The injuries were classified as minor bodily injuries. 8.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement le licenciement de Mme [L] a valablement été prononcé pour faute grave et de l'AVOIR déboutée de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS

complémentaire enregistré le 15 juin 2023, Mme B A conteste les mentions portées sur l'arrêté n° 2021010 du 21 septembre 2021, par lequel le maire de la commune d'Espira de Conflent l'a placée en congé de grave

D... ; que ce dernier l'aurait menacé à l'issue de cette procédure et injurié à nouveau ; qu'il fait valoir pour éviter les injures xénophobes, sollicité et obtenu la francisation de son nom ; qu'il soutient

au tribunal administratif de Nice de condamner l'université de Nice Sophia-Antipolis à lui verser une somme de 147 000 euros en réparation de ses préjudices résultant des faits de violences morales, injures

faute d'une particulière gravité ayant pour conséquence d'interdire le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis ; les faits invoqués comme constitutifs de faute grave

C, entré dans les cadres de la police nationale le 1er mars 2003, a été titularisé au grade de gardien de la paix le 1er mars 2005, au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation