X..., gérant, a été condamné par un jugement du 8 décembre 2008 à supporter partie de l'insuffisance d'actif ; Attendu que M.

X..., gérant de cette société, une interdiction de gérer et l'a condamné à payer une certaine somme au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche

X... ayant été mis en liquidation judiciaire, l'instance n'a pas été reprise par le liquidateur ; qu'après la clôture le 10 mai 1991 de la procédure collective pour insuffisance d'actif, M.

d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par les dirigeants

B... qu'il existait des actifs à recouvrer dont ceux-ci soutenaient d'ailleurs qu'ils s'élevaient à un montant de 19 000 000 francs, ce dont il résultait que l'insuffisance d'actif ne pouvait être précisément

une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie

Elle a nécessairement contribué à l'insuffisance d'actif et diminué le gage des créanciers.

Le tribunal dira que la faute de gestion ainsi caractérisée a contribué à l'insuffisance d'actif.

[S], le dirigeant de fait, ayant entrainé l'insuffisance d'actif de la société Le Progrès Agricole et Viticole ; - reconnu la responsabilité pour insuffisance d'actif imputable à M.

à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant

exclusive ; que l'article L 652-1 nouveau du Code de commerce prohibe l'engagement de l'action en insuffisance d'actif (art.

Il conteste le montant de l'insuffisance d'actifs retenu ainsi que l'existence d'un lien de causalité entre les fautes de gestion reprochées et l'insuffisance d'actifs.

d'actif qu'il a ainsi contribué à créer ; que le montant de l'aggravation de l'insuffisance d'actif est égal à la différence entre le montant de l'insuffisance d'actif à la date à laquelle le juge statue

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif le 3 avril 2018. 2.

[N] au titre de l'insuffisance d'actif. M.[N] a fait appel de cette décision le 27 juillet 2020.

Elle chiffre l'insuffisance d'actif, compte tenu de la réalisation des actifs d'un montant de 427.004 €, à 1.193.358,70 €.

CIC venait s'ajouter à la condamnation pour insuffisance d'actif.

l'insuffisance d'actif de la société.