harcèlement moral, a condamné le premier, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et le second, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et une mesure d'interdiction

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, et les observations de la société civile professionnelle

écriture inexacte ou fictive dans un document comptable et omission d'écriture dans un document comptable, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'interdiction

d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 31 mai 2023, qui, pour abus de confiance, faux et usage, blanchiment, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BAYET, les observations de la société civile professionnelle

; " alors qu'une interdiction professionnelle ne peut être ordonnée que si l'infraction en cause a été commise à l'occasion des activités que l'on entend interdire au mis en examen, et s'il existe un

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle

2015, qui, pour infraction à la législation relative à la médecine vétérinaire et faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 35 000 euros d'amende, six mois d'interdiction

, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2009, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, à trois ans d'interdiction

fait valoir une jurisprudence selon laquelle, pour pallier la contradiction apparente entre les dispositions de l'article 133-16 du nouveau code pénal qui étend les effets de la réhabilitation aux interdictions

d'insolvabilité, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende, le troisième, pour recel et complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, à 15 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction

13 décembre 2018, qui, a condamné le premier, pour complicité de travail dissimulé et recel d'abus de biens sociaux, à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 45 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction

correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux et infractions à la législation du travail, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction

chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2019, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende, dix ans d'inéligibilité, cinq ans d'interdiction

26 mai 1995, faute d'avoir constaté l'existence de faits délictueux postérieurs au 17 août 1992, date de la dernière mention incriminée, la cour d'appel ne pouvait légalement prononcer une peine d'interdiction

cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et à une interdiction

des droits civiques, civils et de famille et deux ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre

a condamnés, chacun, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 25 000 euros, un an d'interdiction d'exercer la profession de médecin, ordonné une mesure de confiscation et prononcé sur