Codes de loi français

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

total des dépenses suivantes effectuées en France : a) Les rémunérations versées aux auteurs énumérés à l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle, ainsi que les charges sociales afférentes ; b) Les rémunérations versées aux artistes-interprètes

Article 14

Lorsque ces critères ne peuvent être respectés pour des raisons strictement limitées à un besoin d'exploitation, les moyens matériels de lutte contre l'incendie sont mis à disposition dans leur totalité par l'exploitant.

Article Annexe 226-4.A.1

Il est donc nécessaire de réglementer strictement l'utilisation des plastiques alvéolaires à bord des navires. Les risques liés à la mise en œuvre de l'isolation n'entrent pas dans le cadre de la présente annexe. 2. Champ d'application : 2.1.

Article Annexe I

L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. Objet du contrôle : 5.2.

Article 2

-Le médecin-conseil doit désigner, dans le cadre de l'entente préalable, l'établissement approprié à l'état du malade, compte tenu du principe de la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement.

Article Annexe 2

la présente, et notamment à : -respecter le règlement intérieur de l'entreprise d'accueil et les consignes qui lui sont données ; Engagement de discrétion, de loyauté et de confidentialité Le (la) stagiaire s'engage à considérer et traiter comme strictement

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

médicale, pour la gestion des examens de biologie médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication appropriée en application du 3° de l'article L. 6211-2 et de l'archivage des résultats ; 19° Les dispositifs à finalité non strictement

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Pendant le temps strictement nécessaire à leur exploitation autorisée selon la procédure mentionnée au présent article, les documents, les données et les supports saisis sont conservés sous la responsabilité du chef du service ayant procédé à la visite

Article 26

pneumophila, les périodes d'utilisation avec leur mode de fonctionnement et les périodes d'arrêt complet ou partiel ainsi que les consommations d'eau sont adressés par l'exploitant à l'inspection des installations classées sous forme de bilans annuels interprétés

Article 18

nationales des Etats membres de l'Union européenne ; 8° Un bilan du respect par les éditeurs de services de radio des dispositions du 2° bis de l'article 28 et du 5° de l'article 33 relatives à la diffusion d'œuvres musicales d'expression française ou interprétées

Article Annexe II - II. Maquette 22

Savoir prescrire, superviser la réalisation et interpréter les différents tests des fonctions rénales. 3.4.

Article ANNEXE I a

Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de CAP est impliqué à différents niveaux définis ci-dessous : Niveau Définition du niveau d'implication 1 Connaissances et savoir-faire minimaux : le titulaire du diplôme lit, observe, interprète

Article ANNEXE I a

référence, le titulaire de la spécialité Carreleur mosaïste de CAP est impliqué à différents niveaux définis ci-dessous : Niveau Définition du niveau d'implication 1 Connaissances et savoir-faire minimaux : le titulaire du diplôme lit, observe, interprète

Article 7

Les avis, et en particulier les avis externes, ne portent que des indications précises ne pouvant pas donner lieu à interprétation : cote observée, tendance à la montée ou à la baisse des eaux, hauteur de pluie observée en une station donnée pendant une

Article Annexe I (suite)

LA PRÉVISION - Le seuil de rentabilité et son interprétation - La prévision de la trésorerie - Le seuil de trésorerie et son interprétation - Le résultat prévisionnel La détermination d'un budget de trésorerie à partir de prévisions : - d'investissements

Article Annexe 2

Comment le message peut-il être interprété ? Comment pourrait-il l'être dans tel autre contexte ? etc.) 2.

Article Annexe II

Toutefois, cette exigence peut être interprétée comme s'appliquant à un ensemble ou à un lot plutôt qu'à des instruments individuels, lorsque de nombreux instruments sont livrés à un seul utilisateur. 5.

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

avec incidence sociale 10 à 20 % Nécessitant un suivi médical fréquent, un traitement constant, une contrainte diététique stricte avec retentissement sur l'état général 20 à 30 % III. - Stomies cutanées Colostomies gauches 10 à 20 %

Article Annexe 2

L'optique retenue est celle d'un utilisateur des systèmes d'information qui doit avoir compris l'origine des données et les méthodes de traitement afin de pouvoir interpréter convenablement les informations auxquelles il a accès. II.

Article 7

Les laboratoires de biologie médicale fournissent à l'instance nationale d'accréditation tous les éléments strictement nécessaires à l'instruction de leur demande d'accréditation.