Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 090 résultats pour « lieu de causalité avec l'accident »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D328-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 13
L'obligation prévue par l'article L. 328-1 porte sur la publicité dans et hors les lieux de vente.
Article R4441-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Le vote a lieu au siège de l'organe de l'ordre concerné ou, à défaut, du Conseil national.
Article 7
Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Article D5213-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 05
Peuvent être bénéficiaires du dispositif d'emploi accompagné, donnant lieu à l'accompagnement de leur employeur :
Article LO278
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36
L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.
Article L3133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
Article L131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 71
Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec :
Article R*431-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 44
La demande précise également, en vue de la collecte des informations statistiques, s'il y a lieu :
Article 793
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32
L'ordonnance est rendue, immédiatement s'il y a lieu, les avocats entendus ou appelés.
Article 849
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 36
Le tribunal judiciaire territorialement compétent est celui du lieu où demeure le défendeur.
Article R4031-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68
Les élections ont lieu par union régionale et, en ce qui concerne l'union régionale regroupant les médecins, par collège.
Article 294
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91
Le président demande à l'accusé ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et résidence.
Article 2
au président du tribunal judiciaire, selon la valeur des objets mobiliers abandonnés, une requête qui énoncera les faits et donnera pour chacun des objets la date de réception, la désignation, le prix de façon réclamé, le nom du propriétaire et le lieu
Article 11
au 2° du présent article ; 3° “Centre de préparation au réemploi ou à la réutilisation” : Tout site sur lequel peut être déposé par son détenteur, un produit usagé, en vue de sa préparation au réemploi ou à la réutilisation, sur ce même site ; 4° “Lieu
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 22
Les frais de transport sont remboursés d'après le prix effectif du transport par la voie la plus économique de la gare ou du point de départ situé dans la commune de la résidence ou du lieu de travail de l'assuré ou du pensionné, à la gare ou au point
Article 4
Les fichiers de type " Mobilités " comportent le lieu de travail ou d'étude. Les fichiers de type " Migrations résidentielles " comportent le lieu de résidence antérieure.
Article 24
-les agents visés à l'article L. 250-2 du code rural responsables du lieu de destination délivrent, à l'issue des contrôles, un document attestant de leur réalisation.
Article 43
Le médecin-conseil de la caisse informe, par lettre recommandée, le malade de la date et du lieu où il devra se rendre pour faire l'objet d'un examen spécial.
Article R181-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35
Lorsque l'autorisation environnementale est demandée pour un projet pour lequel elle tient lieu de dérogation aux interdictions édictées en application du 4° de l'article L. 411-2, le préfet saisit pour avis le Conseil scientifique régional du patrimoine
Article D316-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 91 > 41
-Les dispositions relatives au contrôle, mentionnées à la section IV du chapitre III du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles sont applicables aux lieux de vie et d'accueil. II.
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