L... a été soumis à un dépistage d'alcoolémie par un éthylomètre qui a révélé un taux d'alcool de 0,38 mg par litre d'air expiré. 3.

de s’affilier à un parti politique et de se livrer à des activités politiques (texte de l’article au paragraphe 13 ci-dessous). 9.

X..., dont l'imprégnation alcoolique a été précédemment contrôlée par éthylomètre et est caractérisée par la présence d'un taux d'alcool de 0,75 mg par litre d'air expiré à 22 heures 15 ; qu'il résulte

nationale et la direction de la gendarmerie nationale ; que les renseignements qu'il peut transmettre aux autorités policières ou judiciaires françaises ne constituent pas des actes de police judiciaire

et demi, prenne seule l'initiative de le rejoindre dans les toilettes et de le contourner pour voir son sexe alors même que les déclarations de B... étaient circonstanciées, constantes et propres à livrer

siège est ... (9ème), 138) de la compagnie d'assurances La Concorde (assureur responsabilité civile du bureau Ecoba), dont le siège est ... (9ème), 148) de la compagnie d'assurances La Concorde (police

de la France d'armement du régime rwandais, de formation militaire de ses soldats, et globalement de soutien du régime hutu, et la politique alléguée de dissimulation de certains hommes politiques, militaires

librement ; que la Ligue communiste révolutionnaire dont la qualité de parti politique n'est pas contestée, a le droit comme toute personne morale, d'ester en justice ; que selon le principe de liberté

judiciaire présent à ce moment ; l'avocat de Yohann Y... suggère que Monsieur X... avait encouragé le prévenu à reconnaître les faits qui lui étaient reprochés afin que celui-ci reste libre ; que Yohann

les termes du litige sont déterminés par les prétentions respectives des parties ; qu'en affirmant que le "centre commercial" assurait le paiement des charges, organisait la publicité et fixait la politique

X... a souscrit une police d'assurance automobile auprès de la société MAAF assurances (l'assureur) couvrant son véhicule cabriolet SAAB, que le contrat définissait le vol du véhicule comme la " soustraction

Même s’il n’a aucunement participé à la rédaction des ouvrages mentionnés par les magistrats, le requérant conteste le fait que la rédaction d’un livre critiquant certaines politiques gouvernementales

les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 47 du Livre

pêche et de pisciculture des Bouches-du-Rhône ; aux motifs qu'aux termes de l'article L. 231-3 du Code rural résultant de la loi de 1984, modifiée en 1991, les dispositions légales relatives à la police

de pêche et de pisciculture des Bouches-du-Rhône, aux motifs qu'aux termes de l'article L. 231-3 du Code rural résultant de la loi de 1984, modifiée en 1991, les dispositions légales relatives à la police

de police Y... a donc agi dans le cadre de sa mission en procédant aux auditions de différentes patientes du docteur Christian X... ; "alors que, l'officier de police judiciaire chargé de l'exécution

par la société Normande de Transit et de Consignation : Attendu que, par ordonnance du 4 mai 1999, le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a, en vertu de l'article L. 16 B du Livre

X... " constitue une ingérence dans l'exercice des droits au respect de la vie privée", mais une ingérence irrégulière en raison de l'annulation de la mesure de police administrative par la juridiction

C... mandataire judiciaire, cpte répartition proc. coll. liv. V », « Selarl C... et C. V... mandataires judiciaires associés, cpte répartition proc coll liv V » et « Maître I...

qu'à des réparations civiles ; "aux motifs propres que le magasin Froggy à Lille, exploité par la SA Maggie May, a été contrôlé pour la période d'octobre 1995 à avril 1996 ; que les services de police