Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur cette requête jusqu'à l'éventuelle manifestation de volonté de la requérante de poursuivre l'instance.

pourraient lui être utilement envoyés les éléments de la procédure actuellement pendante devant le tribunal, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur cette requête jusqu'à l'éventuelle manifestation

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

septembre 2000, demandant aux acquéreurs d'honorer leurs engagements sous quinzaine, Mme X... avait uniquement entendu être informée sur la réalisation des conditions incombant à l'acquéreur sans manifester

requête en confusion de peines ; Mais attendu qu'en procédant ainsi, alors que celui-ci avait demandé expressément dans sa requête à comparaître à l'audience et que l'arrêt ne constate pas qu'il a manifesté

Y... avaient manifesté la volonté d'exploiter en commun et sur un pied d'égalité l'entreprise créée par M.

... a bien, dans le délai de deux mois, sollicité le bénéfice d'une demande de réembauchage, que les formes de cette demande ne sont soumises à aucun formalisme et que Mme Z... a incontestablement manifesté

travail sans respecter le préavis qu'il doit lui-même au salarié ou lui payer une indemnité compensatrice, ne peut prétendre au paiement d'une telle indemnité le salarié débiteur du préavis qui a manifesté

Simone A..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont donné, le 21 mars 1982, à leurs locataires, les consorts X..., l'arrêt attaqué (Besançon, 19 septembre 1986) retient que les bailleresses ont manifesté

le moyen, que "les droits et obligations du bailleur qui signifie congé et offre de renouvellement du bail sont nécessairement ceux qui existent et sont connus des parties au moment ou le bailleur manifeste

formulé devant le bureau de conciliation, n'a pu produire effet en raison du caractère oral de la procédure prud'homale ; Qu'en statuant ainsi, alors que, d'une part, le demandeur avait expressément manifesté

à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour procédure irrégulière ; Mais attendu, d'une part, que le conseil de prud'hommes a relevé que la salariée n'avait manifesté

Mais attendu, sur le premier moyen, que l'omission de statuer alléguée ne donne pas lieu à ouverture à cassation; Et attendu, sur le second moyen, que la cour d'appel a relevé que le salarié avait manifesté

devait rester tenu tant que le bail n'avait pas pris fin, la cour d'appel a violé les articles 2011 et suivants du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé qu'à défaut de manifestation

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Dans ces conditions, et en l'absence d'adresse fournie par le requérant depuis sa remise en liberté, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur cette requête jusqu'à l'éventuelle manifestation

B a, par cette démarche, manifesté sa volonté de voir son dossier instruit et a produit les éléments nécessaires pour la poursuite de l'instruction, notamment ses coordonnées. 4.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Par suite, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur cette requête jusqu'à l'éventuelle manifestation de volonté des ayants-droit du requérant de poursuivre l'instance.