produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-71, 313-1, 313-2 et 313-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ECONOCOM LOCATION, - LA SOCIETE ECONOCOM INTERNATIONAL

européenne des droits de l'homme, 1er du premier protocole additionnel à cette Convention, 131-6, 313-1, 313-7 du Code pénal, 99, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Esthétique ; Condamner la société Grains de Beauté à payer à la société International Esthétique : - la somme de 66 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manque à gagner consécutif à la résiliation

incident relevé par la société Naval group ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 5 juin 2002 la Malaisie a passé commande de deux sous-marins de type "Scorpene" auprès d'un consortium international

de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que le 1er juin 1988, la Fédération Internationale des professionnels de l'assistance (FIPA

d'assurance souscrite par l'assurée ne garantit que les panneaux de la marque 'SCHUCO'.

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, manque

ni devant la coutume internationale telle qu'interprétée par le droit et les tribunaux argentins qui autorise l'utilisation d'instruments internationaux ; qu'en déclarant les faits reprochés à M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 138, 138-1°, 138-3°, 138-9°, 138-12°, 140, 186, 197, 199, 200, 207, 216, 217, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

l'instruction du 14 mai 2002 ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-9, 321-1 et 321-2 du Code pénal, 40, 80, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Me Antoine FOURMENT plaidant pour la SCP CARBONNIER - LAMAZE - RASLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 298 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES Société BEAUTY INTERNATIONAL

de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

société Montana) a, entre 1977 et 1979, concédé pour une durée indéterminée aux sociétés Idéal cuir, Giani X... devenue Ghinea et Genny (les licenciés) le droit exclusif de fabriquer et de vendre sous la marque

La société Michelin fait partie d'un groupe de renommée internationale dans le domaine des pneumatiques comprenant les marques telles que Michelin, BF GOODRICH, KLEBER, KORMORAN et TAURUS.

bénéficie d'une tente en raison de ses liens anciens comme client annonceur avec le tournoi" ; qu'ainsi, la présence du nom d'un fabricant de tabac connu permettait à ce fabricant une publicité pour sa marque

excède celle du service militaire obligatoire ; que pareille interdiction ne se déduit pas davantage des dispositions combinées des articles 8, C, i i, 18, paragraphe 3, 19, paragraphe 3 du pacte international

couvert du droit de communication, visé (pièce 1-1) en page 1, que l'activité de la SA Interetud consiste notamment dans " la gestion par mandat de six sociétés appartenant à un homme d'affaires international

la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 365 du code des douanes, préliminaire, 551, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque