[W], médecin-anesthésiste (le médecin-anesthésiste) ayant pratiqué une rachianesthésie et par M.

pour dire la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, que la caisse a omis de faire figurer au dossier envoyé à l'employeur par lettre du 12 juin 2019 l'arrêt de travail sur lequel le médecin

[H], [O] et [I], associés médecins (les consorts [T]-[H]-[O]-[I]), ont assigné M. et Mme [D] ainsi que M.

X..., médecin rhumatologue, en paiement de ses cotisations ordinales pour les années 2000, 2001, 2002 ; Attendu que M.

attaqué (Strasbourg, 17 décembre 1993) d'avoir prononcé l'ouverture de sa tutelle sans qu'il résulte de ses énonciations que le docteur Huffschmitt était, comme l'exige l'article 493-1 du Code civil, un médecin

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu, alors que l'attestation de l'association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins

X..., alors propriétaire de la Clinique des Chênes à Vélizy-Villacoublay, aux droits duquel viennent Mmes Elisabeth et Béatrice X..., a conclu avec différents médecins, dont M.

les articles L. 122-3-8 et L. 122-24-4 du Code du Travail ; alors qu'en tout état de cause, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer qu'il appartenait à l'employeur, face aux propositions du médecin

connexité, joint les pourvois n° G 98-46.399 et n° F 99-40.145 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mmes et MM. du Puy-Montbrun, C..., Z..., Mercier et Gavaldon ont été engagés en qualité de médecins

en l'absence de convention médicale" ; Attendu, selon le deuxième de ces textes, que le règlement conventionnel minimal s'applique en l'absence de convention nationale à l'ensemble des médecins qui

sur les conséquences prévisibles en cas de refus et il en va de même s'agissant du traitement administré sans consentement ; que, dans ses conclusions, Mme W... faisait valoir qu'il incombait aux médecins

aux mêmes exigences de forme que le certificat médical initial et peut se déduire de tous éléments de nature à révéler l'existence de cette maladie ; qu'elle peut notamment se déduire d'un avis du médecin

S'agissant d'un transport effectué sans accord préalable de la caisse, ni urgence attestée par le médecin prescripteur, la demande de Mme S... de prise en charge du transport effectué le 25 mars 2016 est

que cet établissement de santé privé à but lucratif dispose, dans son service de soins intensifs, de cinq lits de réanimation et de dix lits de surveillance continue classés dans la catégorie de la médecine

X..., né le 3 juin 1943, ayant exercé la profession de médecin généraliste, a été reconnu invalide à compter du 1er mai 1997 et a perçu une rente d'invalidité de la Caisse autonome de retraite des médecins

n'avait tenu aucun compte des interventions, formulées par écrit, de sa hiérarchie directe ou de la direction du personnel de l'entreprise, qui attiraient son attention sur la mauvaise couverture des médecins

rejeté sa demande d'indemnités fondée sur l'article L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que les délégués du personnel doivent être consultés après tout nouvel avis du médecin

Daniel X... a été engagé, en qualité d'agent hospitalier, le 26 septembre 1981, par le Centre de rééducation fonctionnelle pour personnes âgées Michel Barbat ; qu'à la suite de la constatation par le médecin