tiré de l’irrecevabilité des conclusions aux fins d’annulation de la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande de la requérante, présentée par un message

X..., représentant syndical, à raison d'une utilisation, à des fins syndicales, de la messagerie électronique de l'entreprise, alors, selon le moyen : 1 / que toute faute d'un salarié, fût-il représentant

réclamation contre la société 2Checkout et, le 21 septembre 2021, rejeté son recours gracieux contre cette décision de clôture, à l'exception de la partie de sa réclamation relative à son adresse de messagerie

A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 24 mai 2014 dans la circonscription de Colombie en vue de l'élection des conseillers consulaires.

S’agissant du troisième grief, elle relevait que les faits tenant à la suppression des courriels présents dans sa boîte de messagerie électronique avaient été reconnus par la salariée, et que ces agissements

Une partie des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ont fait l'objet d'un avertissement 10 mars 2008 par message électronique.

l'injonction faite aux trois parties de rencontrer un médiateur judiciaire ordonnée le 13 juin 2024 ; Vu les observations des conseils de la Fondation de l'Armée du Salut et de Maître [C], notifiées par messages

Elle produit également un courrier de son conseil daté du 21 novembre 2023 mettant en demeure Madame [C] de lui transmettre la liste des pièces comptables, objet de la présente instance, un message électronique

/La signature des requêtes et mémoires par l'un de ces mandataires vaut constitution et élection de domicile chez lui. ".

/La signature des requêtes et mémoires par l'un de ces mandataires vaut constitution et élection de domicile chez lui. ".

A, qui a été introduite par messagerie électronique le 5 mars 2022, ne comporte aucune adresse et est dépourvue de décision attaquée.

général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2003, qui a renvoyé Bruno X... des fins de la poursuite du chef de diffusion de message

que l'ensemble des griefs adressés à Mme X... sont de même nature, se sont poursuivis dans le temps et qu'elle n'a pu en avoir une connaissance complète qu'après le 5 mars 2008 ; qu'elle invoque le message

Le 19 décembre 2022, par message électronique, la chambre sociale de la cour d'appel de Riom a demandé à l'avocat de l'appelant de procéder à la signification de la déclaration d'appel à cette intimée

[K] a été informé par message électronique du greffe du 20 août 2024 à 14h38 de la déclaration d'appel du préfet.

Par message électronique en date du 28 juin 2022, Madame [X] [Y] a indiqué à la SARL HAJER RENOVATION qu’un dégât des eaux avait eu lieu suite à la réalisation des travaux de rénovation, conduisant notamment

Il produit notamment des photographies du bien acquis, les échanges de messages électroniques avec la SAS DHL INTERNATIONAL EXPRESS, le constat d’échec de conciliation et les échanges de mail avec le service

Par messages électroniques des 2 et 4 juillet 2025, la société ALP a produit plusieurs documents dont ses comptes annuels clos au 31 décembre 2024, ainsi qu'une attestation de son expert-comptable et une

tout acte pris à l'égard d'un salarié en méconnaissance de ces dispositions est nulle ; Attendu que pour établir la matérialité des faits de discrimination qu'il invoque, [X] [O] produit : - le message

Par conclusions sur incident notifiéespar message électronique du 30 août 2024, la SCP [V]-[C] agissant en qualité de mandataire liquidateur de Mme [Z] [J] et de la succession de M.