Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 2005), que La Poste travaillait avec des sociétés de routage, dont certaines avaient le label "qualité routeur premier publicité correspondance messagerie

Par message électronique du 17 avril 2026, le conseil de M. [Y] demande à ce que les parties soient à nouveau convoquées.

Par message transmis via le réseau privé virtuel des avocats le 27 janvier 2026, M. [H] a indiqué accepter le désistement de la CPAM de l'[Localité 3].

l'article 906 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observation sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel adressée par le greffe le 19 mai 2026, restée sans réponse ; Vu le message

Par message transmis par voie dématérialisée au greffe le 18 mai 2026, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 2] a fait connaître son désistement d’instance

précise clairement et expressément qu'il s'agit d'un message « privé » ou « personnel » ou « privé et confidentiel » ; - restituer l'ensemble des autres éléments appréhendés dont l'objet du message

été accueillie et l'huissier de justice a effectué ses opérations ; que la société Dauchez a présenté une nouvelle requête pour voir ordonner, sur le même fondement, une mesure de constat sur la messagerie

Elles ont indiqué leurs instructions au RPVA par message réceptionnés les 23 et 24 septembre 2025.

de la chambre d'accusation et de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans l'information suivie contre le premier pour viols et agressions sexuelles aggravés, diffusion de messages

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Eco-Emballages et Valorplast dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société DKT international dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques

relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres visant à renouveler le contrat de collecte sélective de déchets ménagers et assimilés

février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Rochefort Océan à sa demande de communication de l'étude de faisabilité relative à la collecte des déchets ménagers

Q... les messages reçus et associés aux différents numéros de téléphone de Mme C... N...

non d'un simple "activisme syndical" ; qu'en l'espèce, le Syndicat SUD s'était arrogé la possibilité d'utiliser le réseau Internet et les boîtes E-mail des salariés pour diffuser à tout moment des messages

n'est licite que si elle n'est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur ; qu'en se bornant à retenir, pour affirmer que la société R art n'avait pas commis de faute en se présentant dans des messages

X... a confié la réparation de son véhicule à la société Clinic diesel (la société), lequel affichait lors du contrôle électronique un message d'erreur indiquant un système antipollution défaillant ; que

Y... et de la société Auxerre distribution presse Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du Conseil supérieur des messageries de presse, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre