CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 411 résultats pour « modalités du taux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46
Le taux journalier prévu à l'article 1er ci-dessus est composé des trois éléments suivants :
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 81
Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1986 sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 10
Bénéficient également du taux plein, même s'ils ne justifient pas de la durée d'assurance mentionnée au I de l'article 9 :
Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :
Article 4
Le taux de concours applicable à la fraction principale de la première part est fixé à 2,4 p. 100.
Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1983 sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 5
Les taux d'aide prévus au 1° de l'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé sont les suivants :
Article 1424-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07
Le tribunal statue à charge d'appel lorsque le montant de la demande excède le taux de sa compétence en dernier ressort.
Article R173-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 96
La rémunération servie aux parts du capital social ne peut excéder le taux des avances sur titres de la Banque de France.
Article R434-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 26 > 84
-Le taux d'incapacité prévu au troisième alinéa de l'article L. 434-2 est fixé à 80 %.
Article D242-6-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 65
La valeur du risque mentionnée à l'article D. 242-6-4 pour le calcul du taux brut collectif comprend :
Article R5321-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 59
Les taux de la redevance sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans un port sont fixés dans chaque port soit au poids, soit à l'unité.
Article L531-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 31
L'allocation de base est versée à taux partiel aux ménages ou aux personnes dont les ressources ne dépassent pas le plafond défini à l'article L. 531-2.
Article R135-16-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 52
l'article L. 351-3, pendant lesquelles des assurés ont perçu une rente au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, de l'application du a du 2° de l'article L. 135-2 est égal au produit du montant résultant de l'application du taux
Article D341-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 68
de réduction applicable à la facture du site directement raccordé au réseau est égal à la moyenne des taux de réduction applicables à chaque site indirectement raccordé et au site directement raccordé pondérée par la quote-part de l'énergie soutirée
Article 13
Le montant individuel de la prime de rendement est égal au produit du salaire de base par un taux individuel, qui ne peut excéder le double d'un taux de référence fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable, du ministre chargé
Article 3
visées ci-dessus, les établissements habilités comme intermédiaires peuvent effectuer deux catégories d'opérations : 1° Au moyen des prêts qui leur sont octroyés sur le compte spécial ils peuvent consentir des prêts à leurs riques et aux conditions de taux
Les montants de l'indemnité de fonction et de l'indemnité spéciale qui peuvent être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont calculés par référence aux taux en vigueur pour la catégorie à laquelle ils sont assimilés selon le tableau
Les taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 décembre 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : TRAITEMENT INDICIAIRE PERÇU dans les corps d'origine (en indices bruts) TAUX annuels (en francs) De 585 à
Les taux applicables sont fixés dans les conditions suivantes : Personnes visées aux articles Numéros de risque sécurité sociale Taux net de cotisation (%) - D. 412-79 sauf les personnes visées sous les références figurant en B ci-dessous
Page 50 · 23 411 résultats